Amicale d'Enseignement Médical Post Universitaire
de la Région de Montmorency

Amicale d'Enseignement Médical Post Universitaire de la Région de Montmorency
Déclaration à la Sous–Préfecture de Montmorency le 11 mai 1999 J.O. du 29 mai 1999 (page 2465)
SIREN : 537 598 815 000 18 – RNA :W952001126
Agrément FMC Médecins Libéraux, Hospitaliers et Salariés 100 039 du 1/01/2007

Bureau de l’Association
Statuts

Bureau & Conseil d'Administration 2015 - 2018

Président

Dr Bernard Poletto

Secrétaire Général

Dr Jean Claude Cressiot

Co-présidentes du Conseil Scientifique

Dr Nathaline Dardenne & Dr Véronique Dormagen

Administrateurs

Dr Sylvie Aubonnet, Dr Christian Delafosse, Dr Najib El Arbi, Dr Philippe Mabille

Présidents honoraires

Dr Serge Ajzenfisz, Dr Charles Cynamon, Dr André Delcoustal, Dr Alfred Freychet (décédé), Dr Franck Rebiere (décédé), Dr Yves Soulier

L'Amicale d'Enseignement Médical Post Universitaire de la Région de Montmorency, EPU-95 Montmorency est membre du Collège des médecins du Val d'Oise qui fédére la plupart des associations de FMC des médecins libéraux du département. Ses objectifs principaux sont la coordination et l'aide logistique visant à l'accréditation des actions de FMC réalisées par ses membres, ainsi que l'aide à l'informatisation et à l'utilisation des réseaux de communications.

Statuts de l'association

Chapitre I - But et composition de l'Association

Art. 1 - L'Association dite « Association d'Enseignement médical Post-Universitaire de la Région de Montmorency », ayant pour sigle « EPU 95 Montmorency », régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour but de développer un enseignement de perfectionnement post-universitaire.
Art. 2 - Le siège social est fixé à Montmorency au Groupement Hospitalier Intercommunal d'Eaubonne Montmorency.
Il pourra être transféré dans le département du Val-d'Oise par simple décision du Conseil d'Administration.
Art. 3 - Sa durée est illimitée.
Art. 4 - Les moyens d'action de l'Association sont notamment les conférences, communications et publications ainsi que les prix et récompenses qu'elle peut octroyer chaque année.
Art. 5 - L'association se compose de membres actifs titulaires ainsi que de membres honoraires et de membre d'honneur.
Pour être membre de l'Association, il faut être présenté par deux membres de l'Association et agréé par le conseil d'administration.

• Peut être membre titulaire, tout médecin, biologiste, pharmacien titulaires exerçant dans le Groupement Hospitalier Intercommunal d'Eaubonne Montmorency, ainsi que tout médecin exerçant dans le secteur d'Eaubonne Montmorency.
• Peut être membre associé, tout médecin, pharmacien, ou tout membre du corps médical, dont la candidature est acceptée par le Conseil.

La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale après rapport du trésorier.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
Art. 6 - La qualité de membre se perd :

• par la démission;
• par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

La radiation est susceptible d'être prononcée également pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions par l'Assemblée Générale, sur le rapport du conseil d'Administration.

Chapitre II - Administration et Fonctionnement

Art. 7 - L'Association est administrée par un conseil composé de huit membres, élus pour trois ans, par l'Assemblée Générale. La moitié des membres du Conseil doit être élue parmi les médecins de la circonscription du Groupement Hospitalier Intercommunal d'Eaubonne Montmorency, l'autre parmi les médecins titulaires du Groupement Hospitalier Intercommunal d'Eaubonne Montmorency.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu intégralement.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil désigne parmi ses membres, au scrutin secret, le bureau composé du président, du secrétaire général et du trésorier. Le bureau est élu pour 3 ans.
Art. 8 - Le Conseil se réunit, au moins, deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence des deux tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances.
les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont rassemblés dans un registre ou classeur spécial.
Art. 9 - Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Art. 10 - L'assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs et honoraires. Elle se réunit au moins une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Son bureau est celui du conseil;
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux membres de l'Association qui en font la demande.
Art. 11 - Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.
le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Art. 12 - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de bien rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée Générale.
Art. 13 - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'art. 910 du code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901, modifié par les décrets des 4 janvier 1949, 26 septembre 1953 et 20 mai 1955.
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation par arrêté ministériel.
Toutefois, s'il s'agit de l'aliénation de biens mobiliers et si leur valeur n'excède pas le dixième des capitaux mobiliers compris dans la dotation, l'approbation est donnée par le Préfet.

Chapitre III - Fonds de réserve et ressources annuelles

Art. 14 - Il est constitué un fonds de réserve où sera versée chaque année en fin d'exercice la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pendant le premier semestre de l'exercice suivant.
La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l'Assemblée générale.
Ces délibérations doivent faire l'objet, dans le délai de huitaine, d'une notification au préfet.
Art. 15 - Les recettes annuelles de l'Association se composent

• de la partie du revenu de ses biens ;
• des cotisations et souscriptions de ses membres ;
• des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics ;
• du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé ;
• des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.

Art. 16 - Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.

Chapitre IV - Modification des statuts et dissolution

Art. 17 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jour au moins d'intervalle ; et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 18 - L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'assemblée et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 19 - En cas de dissolution, l'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Art. 20 - Les délibérations de l'assemblée Générale, prévues aux articles 15, 16 et 17 sont adressées sans délai au Ministre de l'intérieur et au Ministre chargé de la Santé Publique et de la Population.

Chapitre V - Surveillance et Réglement Intérieur

Art. 21 - Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département du val Oise tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.
Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des comités locaux - sont adressés chaque année au préfet du département, au Ministre de l'intérieur et au Ministre de la Santé Publique et de la Population.
Art. 22 - Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre chargé de la santé Publique ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Art. 23 - Les règlements intérieurs préparés par le Conseil d'Administration et adoptés par l'assemblée Générale doivent être soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur et adressés au ministre de la Santé publique et de la population.
Art. 24 - L'Association peut adhérer à toute autre Association, fédération ou groupement existant ou à créer par simple décision du Conseil d'Administration ratifiée en assemblée Générale.

Journal Officiel:

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Mise à jour 01/07/2022