Décision prise par le maire dans le cadre de ses délégations :

Le 22 janvier 2024 :  signature d’une convention avec le SYBERT du Grand Besançon et sa région pour l’installation de composteurs collectifs rue de la Gare.

 

Souscription d’un emprunt

Afin de permettre le financement du solde des travaux de création d’une chaufferie bois aux écoles et de travaux de voiries, le Conseil municipal décide unanimement de souscrire un emprunt de 350 000 € auprès du Crédit Agricole. (Montant remboursable sur 10 ans au taux fixe de 3.21 %.)

 

Projet « ping-pong en extérieur » et plan de financement

Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques 2024, le Président de la République a annoncé le 14 décembre 2021 le lancement d’un plan de 5 000 terrains de sport de proximité à réaliser d’ici fin 2024. Dans cette optique, la Fédération Française de Tennis de Table et l’Agence Nationale du Sport ont prévu, via des partenariats, le déploiement de 1 000 tables de ping-pong extérieures en France, réparties sur 350 sites.

La Commune de Roche-lez-Beaupré avait candidaté à ce programme en 2023, mais le dossier avait été déposé trop tardivement pour pouvoir être retenu.

Le Conseil municipal décide unanimement que la Commune candidate à nouveau, avec un projet d’implantation de trois tables au Lieudit Casamène.

Le coût de cet aménagement s’élèvera à 12 783.00 € HT, compensé à 80 % par une aide financière de l’Agence Nationale du Sport. (Montant qui restera à la charge de la Commune : 2 556.60 € HT)

 

Aire de repos le long de l’Eurovéloroute n° 6 : actualisation du plan de financement

Ce projet est éligible à des aides financières de l’Etat (DETR déjà sollicitée), de l’ADEME (fonds « Vélotourisme »), du Département du Doubs (au titre de la politique touristique) et du Grand Besançon (dans le cadre de sa politique environnementale).

Eu égard aux éléments connus à ce stade du dossier, le Conseil municipal, par 17 voix pour et 1 voix contre, valide le nouveau plan de financement qui se détaille comme suit :

  • Dépenses : 184 992.44 € HT
  • Subventions estimées : 137 931.71 €
  • Reste à la charge de la Commune : 47 060.73 €

Ces montants sont pour l’heure estimatifs et ne feront l’objet d’une actualisation définitive que suite à la signature du marché de travaux.

 

Mise à jour du tableau des emplois communaux

Plusieurs mouvements de personnel ayant eu lieu depuis la dernière validation du tableau des emplois communaux par l’assemblée (délibération du 15 mai 2023), Le Conseil municipal procède à sa mise à jour.

(Pour rappel, ce tableau, qui fait état de la composition du personnel de la collectivité, est rendu obligatoire par le Code général des collectivités territoriales.)

 

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : coût définitif des transferts de charges 2023 - Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2024

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été mise en place afin d’estimer les montants des charges transférées des communes à l’intercommunalité et de valider les coûts réels en fin d’exercice.

Lors de sa réunion du 14 décembre 2023, la CLECT a ainsi déterminé les éléments suivants concernant la Commune de Roche-lez-Beaupré :

 

Fonctionnement

Investissement

Remarques

Attribution de compensation définitive 2023

64 702.01 €

-74 628.67 €

AC définitive 2023 conforme à l’AC prévisionnelle

Attribution de compensation prévisionnelle 2024

64 702.01 €

-80 288.05 €

Variation de l’AC d’investissement due à la fin du bonus état des chaussées.

Ces coûts (définitifs pour 2023 et prévisionnels pour 2024) font l’objet d’une validation par le Conseil municipal.

 

Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée à Grand Besançon Métropole

L’attribution de compensation des charges transférées de la Commune au Grand Besançon imputée en section d’investissement est comptablement assimilée à une subvention et doit donc faire l’objet d’un amortissement. (Cette opération se matérialise par le virement du montant de l’attribution de compensation de la section de fonctionnement à la section d’investissement, réparti sur la durée d’amortissement choisie. Dans le cadre d’un amortissement de l’attribution de compensation d’investissement 2023 sur un an, ledit virement s’élève ainsi à un montant de 74 628.67 €.)

Pour en neutraliser l’impact, un décret du 29 décembre 2015 offre aux communes la possibilité d’opter annuellement pour un mécanisme de neutralisation de l’amortissement par une opération d’ordre budgétaire.

Eu égard à cette possibilité, le Conseil municipal décide unanimement de neutraliser l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée sur l’exercice 2023 au Grand Besançon par une opération d’ordre qui se matérialisera par un virement de 74 628.67 € de la section d’investissement à la section de fonctionnement.

 

Convention avec l’Association NMC et les cliniques vétérinaires de Baume-les-Dames et Roche-lez-Beaupré pour la gestion des populations félines sans propriétaire

La première convention qui avait été passée avec l’Association NMC en vue de gérer les populations félines du village sans propriétaire (stérilisation et puçage) arrive à son terme et, dans l’objectif de poursuivre le partenariat, le Conseil municipal décide unanimement de signer une nouvelle convention dans des conditions similaires à la précédente.

 

Questions diverses

  • Monsieur le Maire a été contacté par une société qui mettrait un véhicule à disposition de la Commune pendant 4 ans, en contrepartie de publicités qui seraient apposées sur la carrosserie. Une collectivité territoriale se devant de conserver un rôle de neutralité, le Conseil municipal décide de décliner cette proposition à visée principalement promotionnelle pour des entreprises privées.
  • L’inspection d’académie prévoit la fermeture de deux classes à la rentrée de septembre (une classe de maternelle et une classe de primaire).
  • Un nouveau correspondant local vient d’être recruté par l’Est Républicain.
  • Sous l’égide de la Croix Verte, des arbres ont récemment été plantés le long du canal entre Chalèze et Roche-lez-Beaupré. Quelques arbres restants ont été plantés au parc du Bouillet.
  • Les travaux de plantation programmés cette année dans la forêt communale débuteront à la mi-février.
  • L’Assemblée Générale de la bibliothèque s’est tenue mardi, avec un bilan de plus de 7 000 prêts sur l’année qui vient de s’écouler. Aucune augmentation de tarif n’est prévue en 2024 (abonnement de 12 € pour les habitants de Roche et 14 € pour les autres).
  • La collecte des Restos du cœur aura lieu les 1, 2 et 3 mars.
  • L’Opération Brioches aura lieu du 8 au 14 avril.
  • L’inventaire du matériel mis à disposition des locataires de salles vient d’être mis à jour.

Rectification de la décision modificative numéro 1 sur le budget général
Au cours de sa séance du 15 mai, le Conseil municipal avait été amené à prendre une décision modificative sur le budget général afin de permettre la réalisation des écritures liées à une vente de terrains aux Carrés de l’Habitat. Une erreur de polarité s’étant toutefois glissée dans la délibération d’origine, l’assemblée communale procède à une rectification en délibérant à nouveau sur le sujet (validation unanime).

Décisions modificatives sur le budget général
Afin d’être en mesure de comptablement finaliser des démarches engagées sur l’exercice 2023 (achats de terrains, fonds de concours sur des travaux de voiries et installation d’un réseau de chaleur aux écoles), il conviendra de prévoir des crédits en restes à réaliser (dépenses et recettes engagées sur l’exercice 2023 qui feront l’objet d’un paiement ou d’un encaissement sur l’exercice 2024).
Pour que cette formalité puisse être effective, il est toutefois indispensable que ces crédits soient imputés, non seulement sur le bon chapitre budgétaire (comme cela est le cas durant les mandatements saisis au cours de l’exercice comptable), mais aussi sur le bon article, ce qui nécessite, à ce stade de l’année, plusieurs virements de crédits d’un compte à un autre, sans aucun impact sur les équilibres budgétaires existants. Ces décisions modificatives font l’objet d’un accord unanime de la part des membres du Conseil municipal.

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024
Le Code général des collectivités territoriales permet aux assemblées communales d’autoriser leur maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’année dans la limite de 25 % des crédits d’investissement ouverts sur l’exercice n-1, avant l’adoption du budget.
Cette mesure est unanimement validée par les membres du Conseil municipal pour 2024.

Réévaluation des frais de scolarité des enfants non rochois
Une loi prévoit que les dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et primaires accueillant des enfants de communes extérieures peuvent être réparties entre les communes concernées.
Afin de tenir compte de l’évolution des coûts, le Conseil municipal décide unanimement de fixer de nouveaux montants de participation à facturer aux autres communes.
A la rentrée 2024, ils s’élèveront à :
- 430 € pour un élève de primaire (contre 440 € actuellement)
- 1 080 € pour un élève de maternelle (contre 890 € actuellement)

Convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la Commune de Roche-lez-Beaupré à Grand Besançon Métropole
Il est rappelé que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu que les communes versent des participations sous forme de fonds de concours.
Les opérations « Place du souvenir » et « RD 683 » ont été réalisées dans le cadre du programme 2023 et l’opération « Rue de la Distillerie » dans le cadre du programme 2019.
Dans la mesure où ces opérations sont terminées et soldées, le Conseil municipal formalise unanimement le fonds de concours correspondant (montant de 123 703.50 € HT) par le biais d’une convention, en demandant toutefois à Grand Besançon Métropole de finaliser les acquisitions de terrains et les travaux nécessaires au raccordement de la rue de la Distillerie à celle d’Arcier.

Aménagement d’une aire de repos le long de l’Eurovéloroute n° 6 : approbation du projet
Par délibération du 11 septembre, le Conseil municipal avait choisi de confier la maîtrise d’œuvre du projet à l’Office National des Forêts pour un montant de 15 670.44 € HT.
L’avant-projet détaillé des travaux, qui vient d’être remis à la Commune par le maître d’œuvre, fait mention d’un montant de travaux estimé à 141 572.00 € HT. Afin de l’engager et de pouvoir solliciter une aide auprès de l’Etat (délais incompressibles en fin d’année), l’assemblée communale valide les grandes lignes de celui-ci (13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention). D’autres aides sont envisageables et un plan de financement affiné sera soumis à l’approbation du Conseil municipal dès qu’il aura été établi.

Aménagement de l’espace public du secteur mairie-gare
La dernière esquisse (non définitive) réalisée par le Grand Besançon Métropole, assistant à maîtrise d’ouvrage du projet, fait état d’un coût de travaux estimé à 754 449.60 € HT pour la partie sous maîtrise d’ouvrage de la Commune, hors construction d’une halle qui fera l’objet d’un chiffrage ultérieur.
Afin de pouvoir solliciter une aide auprès de l’Etat (délais incompressibles en fin d’année), le Conseil municipal valide les grandes lignes du projet. D’autres aides sont envisageables et un plan de financement affiné sera soumis à l’approbation de l’assemblée communale dès qu’il aura été établi.
Les travaux de la partie voirie, sous maîtrise d’ouvrage de GBM, sont estimés à 278 922.00 € HT pour la rue de la Gare et 224 433.60 € HT pour l’esplanade de la gare.

Définition et mise en œuvre des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables oblige chaque commune à définir des zones d’accélération des énergies renouvelables sur son territoire. Dans cette optique, le service « aide aux communes » du Grand Besançon proposera des cartographies à chacune de ses communes-membres au printemps 2024.

Nomination d’un coordonnateur et de l’équipe communale de l’enquête de recensement et détermination de la rémunération des agents recenseurs
Considérant que la collectivité doit organiser en 2024 les opérations de recensement, le Conseil municipal désigne un coordonnateur titulaire et un coordonnateur suppléant de l’équipe de recensement, et décide de recruter quatre agents recenseurs qui seront directement rémunérés par la Commune.

Rapport d’activité 2022 du Département Eau et Assainissement du Grand Besançon
Après en avoir pris connaissance, les membres du Conseil municipal approuvent unanimement le rapport d’activité 2022 du Département Eau et Assainissement du Grand Besançon.

Transfert de la compétence "Construction en aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis"
Le Conseil municipal valide unanimement le transfert de la compétence « Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis » de la Ville de Besançon à Grand Besançon Métropole.

 Questions et informations diverses
- Le magasin « La Mutinerie » situé sur la place de la Poste cesse son activité. Une réflexion est en cours sur le devenir de la location de la cellule commerciale dont la Commune est propriétaire, avec la perspective éventuelle d’y installer une maison des services (le dossier est en cours d’étude auprès des services préfectoraux).
- Les travaux d’installation d’un réseau de chaleur aux écoles sont bientôt terminés.
- Les deux nouveaux appartements du 19 rue du Vieux Roche pourront être mis en location en janvier 2024.
- Seize lots de dix stères ont été attribués à l’affouage de cette année.
- Une borne de recharge pour voitures électriques doit prochainement être installée par GBM sur la place Fertet. Un autre emplacement qui semblerait plus opportun sera proposé aux services concernés, sans certitude qu’elle aboutisse (problématique de l’emplacement des réseaux à prendre en considération).
- L’éclairage public du parking qui a été aménagé vers l’école doit prochainement être installé et le service du Grand Besançon en charge du dossier sera sollicité dans la semaine afin de faire un point sur ces travaux.
- Il est fait remarquer que l’arrêt de bus situé sur l’emprise privée de Super U n’est pas abrité, alors qu’il est fréquemment utilisé.
- Une proposition a été faite par Grand Besançon Métropole pour la réfection des réseaux humides, l’enfouissement des réseaux secs et la réfection et la mise en sécurité de la voirie de la rue de Beaupré (participation de la Commune qui s’élèverait à environ 160 000 €). Le Conseil municipal donne son accord pour l’inscription de ces travaux dans les prévisions 2024 de GBM.
- Les principaux investissements à programmer sur le budget 2024 font l’objet d’une présentation succincte.

Expérimentation du compte financier unique

Dans le cadre d’un principe de contrôle des comptes publics, la comptabilité des collectivités territoriales est, depuis leur création, tenue en double, avec d’un côté la comptabilité de l’ordonnateur (le maire dans les communes), et de l’autre, celle du comptable public (le receveur du Trésor Public).

Cette tenue de la comptabilité en double induit, chaque fin d’année, la production de deux documents « de bilan » : le compte administratif de la collectivité et le compte de gestion de la direction des Finances Publiques.

Grâce à la dématérialisation des pièces comptables, il est désormais possible d’alimenter un compte unique, instantanément contrôlé par les services de l’Etat, en lieu et place des deux anciens comptes précités. Ce nouveau compte, appelé « compte financier unique », sera imposé à l’ensemble des collectivités à la fin de l’exercice comptable 2024.

Il est proposé aux collectivités qui le souhaitent d’anticiper cette échéance d’une année (donc dès fin 2023) afin de faire office de test en vue de faciliter le déploiement de cette évolution. Cette possibilité étant unanimement acceptée par le Conseil municipal, la Commune de Roche-lez-Beaupré adoptera le compte financier unique (pour son budget principal uniquement, les budgets annexes conservant l’ancienne procédure encore un an) dès la fin de l’exercice budgétaire en cours.

Décision budgétaire modificative numéro 2 sur le budget principal

La SAS l’Est Electrique ayant demandé une avance sur l’achat de matériaux pour les travaux liés au réseau de chaleur aux écoles, le Conseil municipal décide (à l’unanimité moins une abstention), de virer 65 000 € du chapitre budgétaire 21 (travaux en cours) au chapitre budgétaire 23 (avances sur travaux).

Dans la mesure où il s’agit d’un simple mouvement de crédits d’un compte à l’autre, cette décision modificative n’a aucun impact sur les équilibres budgétaires existants.

Création d’un emploi d’agent administratif pour le service de délivrance des pièces d’identité

Les contrats en cours se terminant le 31 décembre de cette année, il est nécessaire, pour continuer à assurer le service de délivrance des pièces d’identité, de prévoir un renouvellement à compter du 1er janvier 2024. Eu égard à la faible fréquentation du service depuis quelques mois, le Conseil municipal décide unanimement de ne renouveler qu’un seul des deux engagements actuels, sur la base d’un temps de travail de 15 heures par semaine. (Contrat d’une durée de deux années, avec possibilité de renouvellement à l’issue de la période)

Création de deux emplois d’agents d’entretien à compter du 1er décembre 2023

Les ménages des locaux communaux sont actuellement assurés par du personnel sous contrat de l’association de réinsertion Intermed’, dont certains, pour des questions règlementaires, ne pourront pas être renouvelés au-delà de la date du 30 novembre 2023.

Afin de poursuivre la collaboration de la Commune avec du personnel qui donne entière satisfaction, le Conseil municipal décide unanimement de créer deux postes d’agent d’entretien sous contrats d’une durée d’une année (un contrat de 14 heures par semaine et un contrat de 28 heures par semaine).

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents publics

Dans le cadre de la poussée inflationniste actuelle, le gouvernement a décidé, en août de cette année, d’attribuer en 2023 une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics. Celle-ci, d’un montant forfaitaire compris entre 300 et 800 € en fonction du revenu de l’agent, est attribuée d’office aux agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière. Compte-tenu de la libre administration des collectivités locales, elle doit en revanche faire l’objet d’une délibération spécifique de la collectivité pour les fonctionnaires territoriaux.

Afin de permettre aux agents communaux de bénéficier des mêmes avantages que les fonctionnaires d’Etat et hospitaliers, le Conseil municipal décide unanimement d’attribuer cette prime à ses salariés éligibles.

Adhésion aux missions complémentaires du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) du Doubs

Les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale sont chargés d’apporter une aide à la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales embauchant moins de 50 agents. En contrepartie, les collectivités leurs versent une cotisation calculée sur la masse salariale.

Ces deux dernières années, le CDG du Doubs a créé plusieurs missions complémentaires qui nécessitent la ratification d’une nouvelle convention, la dernière étant devenue obsolète. La grande majorité des nouvelles missions étant facturées « à l’acte » (c’est-à-dire uniquement si la collectivité fait appel à l’aide du CDG sur des prestations particulières), la validation de la nouvelle convention n’induit une hausse de la cotisation que de seulement 0.10 points.

Compte-tenu du fait que la Commune de Roche-lez-Beaupré peut avoir besoin de faire appel aux services du Centre de gestion sur certaines des missions proposées, le Conseil municipal décide unanimement d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention.

Assiette et désignation des coupes de l’exercice 2024

L’Office National des Forêts, gestionnaire de la forêt communale par délégation, a récemment fait parvenir à la Commune le planning de gestion des coupes forestières pour l’exercice 2024. Ce planning est unanimement validé par les conseillers municipaux.

Modifications à apporter au document d’aménagement de la forêt communale

Compte-tenu de la hausse actuelle des coûts des travaux forestiers et afin de limiter les dépenses, il est unanimement décidé de réduire la surface des parcelles sur lesquelles seront réalisées de nouvelles plantations en 2024.

Le lot « plantation » d’un appel d’offres qui avait été lancé en fin d’année dernière étant resté infructueux (aucune offre), les plantations seront directement confiées à l’Office Nationale des Forêts et seront ventilées en deux parties : une partie « plan de relance » qui bénéficiera d’une aide de l’Etat et une partie sur laquelle il sera fait appel à du mécénat.

Le montant des travaux de plantation qui restera à la charge de la Commune s’élève à environ 15 000 €.

Installation d’un panneau d’affichage numérique en mairie

Depuis l’année dernière, les communes de plus de 3 500 habitants doivent procéder à leur affichage obligatoire sous format numérique et les collectivités plus petites sont fortement incitées par l’Etat à faire de même. Cette incitation se montre pertinente dans la mesure où il devient de plus en plus difficile d’afficher l’ensemble des informations sur la surface des tableaux « classiques ».

La Commune a reçu deux offres pour l’installation d’un panneau d’affichage numérique. Après les avoir comparées, le Conseil municipal décide unanimement de retenir la proposition de la société LDI pour un montant d’achat de 12 345 € HT, avec une maintenance mensuelle de 79 € HT.

Questions et informations diverses

  • L’arrêté sécheresse, pris par le préfet cet été, est levé depuis le 27 octobre.
  • Grand Besançon Métropole a retenu les travaux de voiries suivants pour 2024 :
  • Finition des trottoirs de la Rue Nationale (participation communale : 11 520 €)
  • Réfection des parkings des Rosiers (participation communale : 3 200 €)
  • Sous réserve d’acceptation par les services du Grand Besançon : réfection d’une partie de la rue des Noyers (participation communale : 5 380 €)

La réhabilitation des réseaux d’assainissement de la rue de Beaupré est programmée, avec une réflexion sur les aménagements de voiries qui suivront.

Une réflexion est également en cours sur l’aménagement de la rue d’Arcier.

  • Les deux nouveaux appartements du 19 rue du Vieux Roche pourront être mis à la location avant la fin d’année.
  • Le réseau de chaleur des écoles est opérationnel et la chaudière à pellets sera mise en place avant la fin de l’année.
  • Des panneaux matérialisant des espaces non-fumeur vont être installés vers les écoles, vers la cantine et vers les parcs de jeux.
  • Dans la mesure où le compostage des déchets de cuisine deviendra obligatoire en 2024, le SYBERT propose de mettre en place un ou deux sites de compostage sur Roche. Ces sites seraient composés de trois composteurs (dont un rempli de copeaux) pour permettre une gestion optimale du compost, avec l’intervention d’un agent communal une fois par semaine pour remuer celui-ci. La mise à disposition du matériel serait entièrement gratuite.

L’utilisation des composteurs se ferait par inscription auprès du SYBERT avec la présence de cadenas à code pour limiter l’accès aux personnes inscrites. Une rencontre entre des agents du SYBERT et les élus communaux est prévue le 10 novembre en vue de travailler sur ce dossier.

 

  • Le marquage de l’affouage est en cours. Le tirage devrait avoir lieu le 15 novembre.
  • Les Vergers de Sauvegarde ont été inaugurés début novembre avec l’Association de la Croix Verte et les enfants.
  • Les manifestations liées à Octobre Rose se sont bien passées malgré la météo capricieuse, même si la fréquentation est restée limitée.
  • Des nouvelles illuminations en vue de décorer le village pour les fêtes de fin d’année seront prochainement commandées (achat pour certains motifs et location pour d’autres).

Chaufferie-bois avec réseau de chaleur - actualisation du plan de financement
Depuis la délibération prise par le Conseil municipal le 1er septembre 2022 approuvant le projet de création d’une chaufferie-bois avec réseau de chaleur pour alimenter les bâtiments des écoles et une maison qui sera aménagée en logements, le plan de financement a évolué en fonction de l’avancement du projet et des décisions des financeurs, d’où la nécessité de le mettre à jour.
Le plan de financement actualisé est approuvé par les membres du Conseil municipal par 15 voix pour et 1 voix contre

Aménagement de la parcelle cadastrée section AE numéro 468 (long de la véloroute) - devis de maîtrise d’œuvre
Un terrain acheté par la Commune à proximité du Doubs fera l’objet d’un aménagement en espace de loisirs pour les usagers de la vélo-route. En raison des caractéristiques du projet, une maîtrise d’œuvre s’avère indispensable et seul l’Office National des Forêts s’est positionné sur le sujet avec une proposition s’élevant à 15 670.44 € HT.
Ce devis est approuvé par 15 voix pour et 1 voix contre.

Création d’un poste d’Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Suite au détachement d’une ATSEM dans la fonction publique hospitalière et aux besoins de l’école maternelle, le Conseil municipal décide unanimement d’ouvrir un nouveau poste (sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure qui est celui de l’agent qui sera recruté).
Monsieur le Maire profite de ce point pour informer les membres de l’assemblée qu’une quatrième classe de maternelle vient d’ouvrir.

Participation de la Commune au Fonds de Solidarité Logement (FSL) et au Fonds d’Aide aux Accédants en Difficulté (FAAD) au titre de l’exercice 2023
Suite à une sollicitation du Département, le Conseil municipal décide unanimement de participer au Fonds de Solidarité Logement (qui permet le financement de dispositifs d’accompagnement social) et au Fonds d’Aide aux Accédants en Difficulté (qui permet de soutenir les ménages en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier).
Le niveau de participation s’élève à 0.61 € par habitant pour le FSL et à 0.30 € par habitant pour le FAAD. (Ce qui, pour Roche-lez-Beaupré, fait respectivement 1.375.55 € et 676.50 €).

Questions et informations diverses

- Les travaux de réhabilitation des bureaux et de la salle de réunion de la mairie se sont élevés à 43 706 €.
- Les murs extérieurs de la salle Jouffroy d’Abbans seront nettoyés pour un montant de 3 180 €.
- L’électricité de la salle Jouffroy d’Abbans fera l’objet de travaux de mise aux normes pour un montant de 3 745 €.
- Deux jeux seront changés sur l’aire située vers la mairie pour un montant de 1 978 €.
- Les parkings du secteur des Rosiers seront rénovés courant 2024 (travaux inscrits dans la programmation de Grand Besançon Métropole).
- Un abribus est en cours d’installation rue d’Arcier.
- Une entreprise interviendra en octobre pour boucher les trous qui se sont formés sur les chaussées.
- Une rencontre récente avec l’ONF a permis de faire le point sur différentes questions (enlèvement des bois le long des routes, affouage pour 2024 avec une priorité au nettoyage, nouveau plan d’aménagement forestier qui débutera en 2025…).
- Le stade synthétique du SIVU a subi de nombreuses intrusions sauvages cet été, avec des dégradations peu conséquentes.
- Sept mâts d’éclairage vont être installés sur le parking Jussreandot avant la fin de l’année.
- Les travaux de création du Chemin des Ecoliers seront prochainement engagés.
- Des voitures mordent sur la piste cyclable située entre Thise et Roche-lez-Beaupré. Il est demandé qu’une sécurisation soit prévue pour limiter les risques d’accidents.
- Le vide-greniers du 10 septembre a bien fonctionné malgré la chaleur.
- Les réseaux humides de la rue du Clousey seront rénovés début octobre (travaux qui dureront environ un mois). Ce sera au tour de ceux de la rue de Beaupré début 2024.
- A titre d’essai et à la demande des riverains, des chicanes provisoires ont été installées sur la Route des Vaux afin de ralentir les véhicules.
- Le Comité des fêtes organise cette année Octobre Rose, avec des décorations durant tout le mois et une journée d’animations prévue le samedi 14 octobre (marches, ateliers de prévention, …).