Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

 

Le 13 février 2024 : signature d’une convention de partenariat avec la SAS Economie d’Energie afin que la Commune soit en mesure de bénéficier du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour l’installation d’une chaudière bois et d’un réseau de chaleur aux écoles.

Le 27 février 2024 : signature d’une convention cadre avec la Région Bourgogne Franche-Comté afin que la Commune soit en mesure de bénéficier du dispositif « Ticket Mobilité » pour l’un de ses agents dont le domicile est éloigné de plus de trente kilomètres de son lieu de travail.

 

 

Comptes Financiers Uniques (CFU) 2023

Les membres du Conseil municipal valident unanimement les Comptes Financiers Uniques de l’exercice 2023 qui présentent les résultats suivants :

Budget général	Investissement	Fonctionnement	Total
Dépenses 2023	937 251.64 €	1 272 917.18 €	2 210 168.82 €
Recettes 2023	447 017.98 €	1 417 523.26 €	1 864 541.24 €
Résultats de l’exercice 2023 (1)	-490 233.66 €	144 606.08 €	-345 627.58 €
Résultat antérieur reporté (2)	-203 433.04 €	881 512.08 €	678 079.04 €
Part du (2) affecté à l’invest. 2023 (3)	0.00 €	203 433.04 €	203 433.04 €
Résultat de clôture 2023 (1+2-3)	-693 666.70 €	822 685.12 €	129 018.42 €
Balance des restes à réaliser	-220 728.00 €	0.00 €	-220 728.00 €
Résultats cumulés exercice 2023	-914 394.70 €	822 685.12 €	-91 709.58 €

Budget Bois	Investissement	Fonctionnement	Total
Dépenses 2023	604.80 €	16 741.86 €	17 346.66 €
Recettes 2023	2 530.63 €	29 430.15 €	31 960.78 €
Résultats de l’exercice 2023 (1)	1 925.83 €	12 688.29 €	14 614.12 €
Résultat antérieur reporté (2)	-2 530.63 €	98 384.65 €	95 854.02 €
Part du (2) affecté à l’invest. 2023 (3)	0.00 €	2 530.63 €	2 530.63 €
Résultat de clôture 2023 (1+2-3)	-604.80 €	108 542.31 €	107 937.51 €
Balance des restes à réaliser	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Résultats cumulés exercice 2023	-604.80 €	108 542.31 €	107 937.51 €

Budget ZAC des Vignottes	Investissement	Fonctionnement	Total
Dépenses 2023	434 550.51 €	434 550.51 €	869 101.02 €
Recettes 2023	406 745.95 €	434 550.51 €	841 296.46 €
Résultats de l’exercice 2023 (1)	-27 804.56 €	0.00 €	-27 804.56 €
Résultat antérieur reporté (2)	-43 745.95 €	0.33 €	-43 745.62 €
Part du (2) affecté à l’invest. 2023 (3)	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Résultat de clôture 2023 (1+2-3)	-71 550.51 €	0.33 €	-71 550.18 €
Balance des restes à réaliser	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Résultats cumulés exercice 2023	-71 550.51 €	0.33 €	-71 550.18 €

Budget Réseau de Chaleur	Investissement	Fonctionnement	Total
Dépenses 2023	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Recettes 2023	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Résultats de l’exercice 2023 (1)	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Résultat antérieur reporté (2)	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Part du (2) affecté à l’invest. 2023 (3)	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Résultat de clôture 2023 (1+2-3)	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Balance des restes à réaliser	0.00 €	0.00 €	0.00 €
Résultats cumulés exercice 2023	0.00 €	0.00 €	0.00 €

Affectations des résultats

Les membres du Conseil municipal valident unanimement les affectations des résultats de l’exercice 2023 sur l’exercice 2024 comme suit :

Budget général :

• Résultats apparaissant au CFU

Déficit d’investissement (hors restes à réaliser) : 693 666.70 €

Solde de restes à réaliser négatif : 220 728.00 €

Excédent de fonctionnement : 822 685.12 €

• Affectations

Solde d’exécution d’investissement DI-001 : 693 666.70 €

Crédits de report négatif au budget primitif : 220 728.00 €

En réserve de la section d’investissement RI-1068 : 822 685.12 €

Budget Bois :

• Résultats apparaissant au CFU

Déficit d’investissement (hors restes à réaliser) de : 604.80 €

Solde de restes à réaliser : 0.00 €

Excédent de fonctionnement : 108 542.31 €

• Affectations

Solde d’exécution d’investissement DI-001 : 604.80 €

En réserve de la section d’investissement RI-1068 : 604.80 €

Excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement RF-002 : 107 937.51 €

Budget ZAC des Vignottes :

• Résultats apparaissant au CFU

Déficit d’investissement (hors restes à réaliser) : 71 550.51 €

Solde de restes à réaliser : 0.00 €

Excédent de fonctionnement : 0.33 €

• Affectations

Solde d’exécution d’investissement DI-001 : 71 550.51 €

En réserve de la section d’investissement RI-1068 : 0.33 €

Budgets primitifs 2024

Les membres du Conseil municipal valident (par 16 voix pour et 1 voix contre pour le budget général et à l’unanimité pour les autres budgets) les prévisions budgétaires 2024 suivantes :

• Budget général

 

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
011	Charges à caractère général	580 816.06 €	502 100.00 €
012	Charges de personnel	494 000.00 €	464 650.00 €
014	Atténuation de produits	1 000.00 €	500.00 €
023	Virement à la section d’investissement	474 223.29 €	93 129.00 €
042	Opérations d’ordre entre sections	198 672.37 €	208 628.67 €
65	Autres charges de gestion courante	260 600.00 €	260 600.00 €
66	Charges financières	6 500.00 €	7 500.00 €
67	Charges spécifiques	100.00 €	200.00 €
Total dépenses de fonctionnement		2 015 911.72 €	1 537 307.67 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
002	Excédent antérieur fonctionnement reporté	678 079.04 €	0.00 €
013	Atténuations de charges	15 100.00 €	6 700.00 €
042	Opérations d’ordre entre sections	90 634.67 €	92 128.67 €
70	Produits des services	89 450.00 €	99 800.00 €
73	Impôts et taxes	255 702.01 €	247 702.00 €
731	Fiscalité locale	619 266.00 €	703 413.00 €
74	Dotations et participations	188 655.00 €	239 514.00 €
75	Autres produits de gestion courante	79 000.00 €	148 000.00 €
76	Produits financiers	25.00 €	50.00 €
Total recettes de fonctionnement		2 015 911.72 €	1 537 307.67 €

Dépenses d’investissement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
001	Solde d’exécution d’investissement reporté	203 433.04 €	693 666.70 €
040	Opérations d’ordre entre sections	90 634.67 €	92 128.67 €
16	Remboursements d’emprunts	108 044.00 €	105 750.00 €
20	Immobilisations incorporelles	13 000.00 €	50 000.00 €
204	Subventions d’équipement versées	367 789.67 €	204 005.00 €
21	Immobilisations corporelles	929 012.00 €	667 525.00 €
23	Immobilisations en cours	64 718.00 €	391 596.42 €
Total dépenses d’investissement		1 776 631.38 €	2 204 671.79 €

Recettes d’investissement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
021	Virement de la section de fonctionnement	474 223.29 €	93 129.00 €
024	Produits des cessions d’immobilisation	110 000.00 €	110 000.00 €
040	Opérations d’ordre entre sections	198 672.37 €	208 628.67 €
10	Dotations fonds divers réserves	236 433.04 €	880 288.12 €
13	Subventions d’investissement	196 065.00 €	561 876.00 €
16	Emprunts et dettes assimilées	561 237.68 €	350 750.00 €
Total recettes d’investissement		1 776 631.38 €	2 204 671.79 €

• Budget Bois

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
011	Charges à caractère général	26 317.58 €	19 500.00 €
023	Virement à la section d’investissement	107 172.44 €	25 150.00 €
65	Autres charges de gestion courante	0.00 €	36 200.00 €
66	Charges financières	60.00 €	100.00 €
67	Charges spécifiques	4 536.00 €	0.00 €
Total dépenses de fonctionnement		138 086.02 €	80 950.00 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
002	Excédent antérieur fonctionnement reporté	95 854.02 €	107 939.51 €
70	Produits des services	37 700.00 €	22 400.00 €
77	Produits spécifiques	4 532.00 €	0.00 €
Total recettes de fonctionnement		138 086.02 €	130 337.51 €

Dépenses d’investissement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
001	Solde d’exécution d’investissement reporté	2 530.63 €	604.80 €
16	Remboursements d’emprunts	610.00 €	650.00 €
21	Immobilisations corporelles	106 562.44 €	30 000.00 €
Total dépenses d’investissement		109 703.07 €	31 254.80 €

Recettes d’investissement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
021	Virement de la section de fonctionnement	107 172.44 €	25 150.00 €
10	Dotations fonds divers réserves	2 530.63 €	604.80 €
13	Subventions d’investissement	0.00 €	5 500.00 €
Total recettes d’investissement		109 703.07 €	31 254.80 €

• Budget ZAC des Vignottes

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
011	Charges à caractère général	40 000.33 €	41 050.00 €
042	Opérations d’ordre entre sections	406 745.95 €	434 550.51 €
Total dépenses de fonctionnement		446 746.28 €	475 600.51 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
002	Excédent antérieur fonctionnement reporté	0.33 €	0.00 €
042	Opérations d’ordre entre sections	446 745.95 €	465 600.51 €
70	Produits des services	0.00 €	10 000.00 €
Total recettes de fonctionnement		446 746.28 €	475 600.51 €

Dépenses d’investissement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
001	Solde d’exécution d’investissement reporté	43 745.95 €	71 550.51 €
040	Opérations d’ordre entre sections	446 745.95 €	465 600.51 €
Total dépenses d’investissement		490 491.90 €	537 151.02 €

Recettes d’investissement :

Chapitre	Libellé	Budget + DM 2023	Budget 2024
040	Opérations d’ordre entre sections	406 745.95 €	434 550.51 €
10	Dotations, fonds divers et réserves	0.00 €	0.33 €
16	Emprunts et dettes assimilées	83 745.95 €	102 600.18 €
Total recettes d’investissement		490 491.90 €	537 151.02 €

Taux d’imposition 2024

Considérant l’impact financier des travaux en cours et à venir, le Conseil municipal, par 8 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions, décide d’augmenter les taux d’imposition 2024 de 1% par rapport à ceux de 2023. Les taux qui seront applicables cette année sont ainsi les suivants :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8.64 %

- Taxe sur le foncier bâti : 27.99 %

- Taxe sur le foncier non-bâti : 25.65 %

Compte-tenu de la valeur des bases (déterminées par les services de l’Etat), le produit attendu s’élève à 647 000 € (soit 42 % des recettes escomptées de la section de fonctionnement).

Aménagement d’une aire de repos le long de la Véloroute

Les informations relatives à la participation financière du Département du Doubs sur le projet étant désormais connues, les membres du Conseil municipal, par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, sollicitent une subvention auprès du Conseil départemental (le montant de l’aide est estimé à 46 200 € pour un coût d’opération actuellement estimé à 185 000 €).

Pour rappel, d’autres aides ont été sollicitées auprès de l’Etat (21 000 €), de l’ADEME (46 100 €) et du Grand Besançon (24 600 €).

Aménagement du secteur gare-mairie

Suite aux demandes de la Commune, un nouveau plan d’aménagement a été élaboré par les services du Grand Besançon et le chiffrage des travaux a été affiné en vue de constituer et compléter les dossiers de demandes de subventions.

A ce stade du projet, le montant global de l’opération s’élève à 765 823.22 € HT (34 892.00 € d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, 14 302.50 € d’étude de pollution des sols et 716 628.72 € de travaux).

Après avoir sollicité une aide de l’Etat en décembre 2023 (en vue de respecter une date buttoir imposée par les services préfectoraux), le Conseil municipal sollicite unanimement la totalité des autres demandes d’aides publiques auxquelles la Commune est éligible sur ce dossier, avec un autofinancement prévisionnel résiduel de 20 % (soit 153 165.65 €).

Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 visant à accroître la planification territoriale de production d’énergie renouvelable, chaque commune doit, avant fin avril 2024, déposer sur le portail de l’IGN la cartographie des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergie renouvelable s’implanter.

A cette fin, Grand Besançon Métropole a fait parvenir à chacune de ses communes-membres un zonage potentiel qu’elles se sont dues de compléter avant présentation aux membres de leurs conseils municipaux pour qu’ils en prennent acte.

Une consultation du public sur la définition de ces zones aura lieu en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat du 2 au 16 avril 2024.

Tirage au sort des jurys d’assises 2025

Les membres du Conseil municipal ont procédé au tirage au sort de six personnes pour dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle 2025 des candidats jurés.

Evolution du mode de gestion des logements réservés

Jusqu’à présent, pour toute nouvelle opération de construction de logements sociaux sur son territoire, un certain nombre de logements étaient réservés à la Commune.

En vertu des évolutions récentes de la règlementation nationale et suite à une délibération prise par le Conseil communautaire du Grand Besançon en décembre 2023, le système de gestion des réservations se fait désormais à l’échelle intercommunale, à la condition que les Communes y adhèrent.

Les membres du Conseil municipal valident unanimement cette adhésion qui permettra à la Commune de positionner des ménages sur les logements qui seraient réservés à GBM lors de la mise en service des prochains programmes neufs construits sur son territoire.

Mise à jour de la grille tarifaire de l’accueil périscolaire, extrascolaire et restauration

En raison de la hausse des coûts (salaires, matières premières) liée à la forte inflation actuelle, l’UFCV a décidé de modifier sa grille tarifaire à compte du 1^er février 2024. Les membres du Conseil municipal prennent acte des nouveaux tarifs détaillés dans les tableaux ci-après.

Accueil périscolaire
			Grille avant révision				Grille révisée
Tranche	Quotient familial		Matin 7h30-8h30		Midi 11h30-13h30	Soir 16h30-18h	Matin 7h30-8h30		Midi 11h30-13h30		Soir 16h30-18h
1	1 à 550		0.60 €		5.11 €	2.25 €	0.70 €		5.21 €		2.35 €
2	551 à 800		0.67 €		5.62 €	2.47 €	0.77 €		5.72 €		2.57 €
3	801 à 1000		0.72 €		5.95 €	2.63 €	0.82 €		6.05 €		2.73 €
4	1001 à 1250		0.77 €		6.35 €	2.81 €	0.87 €		6.45 €		2.91 €
5	1251 et +		0.83 €		6.77 €	3.00 €	0.93 €		6.87 €		3.10 €
Accueil de loisirs et mercredis
Tarifs Commune de Roche-lez-Beaupré
				Grille avant révision				Grille révisée
Tranche		Quotient familial		Journée sans repas		Journée avec repas		Journée sans repas		Journée avec repas
1		1 à 550		6.10 €		8.52 €		6.20 €		8.62 €
2		551 à 800		6.20 €		9.52 €		6.30 €		9.62 €
3		801 à 1000		6.40 €		10.52 €		6.50 €		10.62 €
4		1001 à 1250		7.00 €		13.52 €		7.10 €		13.62 €
5		1251 et +		7.40 €		13.92 €		7.50 €		14.02 €
Tarifs hors Commune
				Grille avant révision				Grille révisée
Tranche		Quotient familial		Journée sans repas		Journée avec repas		Journée sans repas		Journée avec repas
1		1 à 550		7.20 €		12.32 €		7.30 €		12.42 €
2		551 à 800		8.20 €		12.72 €		8.30 €		12.92 €
3		801 à 1000		9.00 €		13.12 €		9.10 €		13.22 €
4		1001 à 1250		11.80 €		15.92 €		11.90 €		16.02 €
5		1251 et +		12.80 €		16.92 €		12.90 €		17.02 €

Convention portant mise à disposition d’un terrain

Depuis la construction du pylône de télécommunication sur la parcelle cadastrée section AP numéro 3, la Commune loue le terrain à la société Orange via une convention de mise à disposition.

Orange ayant vendu l’ouvrage à la société ATC France, le Conseil municipal formalise une nouvelle convention avec le nouveau propriétaire sur les mêmes bases que la première.

Nouveaux tarifs de vente des composteurs

Les composteurs vendus aux particuliers par la mairie devant règlementairement afficher le même tarif que celui de leur achat auprès du SYBERT, et ce dernier ayant récemment baissé ses prix, le Conseil municipal délibère afin de faire concorder les montants (30 € pour un composteur bois de 300 litres et 40 € pour un composteur bois de 600 litres, soit une baisse de 10 € par rapports aux précédents tarifs).

Souscription d’un bail commercial précaire

La SAS rue d’Azizal (magasin « La Mutinerie » Place de la Poste) ne parvient pas à rentabiliser son activité sur Roche-lez-Beaupré et a demandé à cesser son bail le 31 mars 2024. Elle souhaiterait toutefois pouvoir encore bénéficier de la chambre froide pour conserver la marchandise vendue sur les marchés.

Dans l’attente d’une nouvelle location de cette cellule, le Conseil municipal décide de souscrire un bail précaire résiliable à tout moment (préavis d’un mois) avec cette société afin qu’elle puisse utiliser la chambre froide.

Questions et informations diverses

• Un nouveau correspondant de l’Est Républicain (Monsieur Fabrice Délémont) vient de prendre ses fonctions.
• Le devis d’aménagement du Chemin des Ecoliers s’élève à 10 000 €. Les travaux seront prochainement commandés pour une réalisation dans le courant du printemps.
• Une subvention de 1 000 € sera attribuée aux Compagnons de l’Orée du Bois pour les championnats de France de tir à l’arc qui se dérouleront cette année à Marchaux.
• Les travaux de réhabilitation des trottoirs le long de la rue Nationale se sont terminés cette semaine.
• L’inauguration du terrain synthétique du SIVU est programmée le 22 juin prochain.

Décision prise par le maire dans le cadre de ses délégations :

Le 22 janvier 2024 :  signature d’une convention avec le SYBERT du Grand Besançon et sa région pour l’installation de composteurs collectifs rue de la Gare.

 

Souscription d’un emprunt

Afin de permettre le financement du solde des travaux de création d’une chaufferie bois aux écoles et de travaux de voiries, le Conseil municipal décide unanimement de souscrire un emprunt de 350 000 € auprès du Crédit Agricole. (Montant remboursable sur 10 ans au taux fixe de 3.21 %.)

 

Projet « ping-pong en extérieur » et plan de financement

Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques 2024, le Président de la République a annoncé le 14 décembre 2021 le lancement d’un plan de 5 000 terrains de sport de proximité à réaliser d’ici fin 2024. Dans cette optique, la Fédération Française de Tennis de Table et l’Agence Nationale du Sport ont prévu, via des partenariats, le déploiement de 1 000 tables de ping-pong extérieures en France, réparties sur 350 sites.

La Commune de Roche-lez-Beaupré avait candidaté à ce programme en 2023, mais le dossier avait été déposé trop tardivement pour pouvoir être retenu.

Le Conseil municipal décide unanimement que la Commune candidate à nouveau, avec un projet d’implantation de trois tables au Lieudit Casamène.

Le coût de cet aménagement s’élèvera à 12 783.00 € HT, compensé à 80 % par une aide financière de l’Agence Nationale du Sport. (Montant qui restera à la charge de la Commune : 2 556.60 € HT)

 

Aire de repos le long de l’Eurovéloroute n° 6 : actualisation du plan de financement

Ce projet est éligible à des aides financières de l’Etat (DETR déjà sollicitée), de l’ADEME (fonds « Vélotourisme »), du Département du Doubs (au titre de la politique touristique) et du Grand Besançon (dans le cadre de sa politique environnementale).

Eu égard aux éléments connus à ce stade du dossier, le Conseil municipal, par 17 voix pour et 1 voix contre, valide le nouveau plan de financement qui se détaille comme suit :

• Dépenses : 184 992.44 € HT
• Subventions estimées : 137 931.71 €
• Reste à la charge de la Commune : 47 060.73 €

Ces montants sont pour l’heure estimatifs et ne feront l’objet d’une actualisation définitive que suite à la signature du marché de travaux.

 

Mise à jour du tableau des emplois communaux

Plusieurs mouvements de personnel ayant eu lieu depuis la dernière validation du tableau des emplois communaux par l’assemblée (délibération du 15 mai 2023), Le Conseil municipal procède à sa mise à jour.

(Pour rappel, ce tableau, qui fait état de la composition du personnel de la collectivité, est rendu obligatoire par le Code général des collectivités territoriales.)

 

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : coût définitif des transferts de charges 2023 - Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2024

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été mise en place afin d’estimer les montants des charges transférées des communes à l’intercommunalité et de valider les coûts réels en fin d’exercice.

Lors de sa réunion du 14 décembre 2023, la CLECT a ainsi déterminé les éléments suivants concernant la Commune de Roche-lez-Beaupré :

	Fonctionnement	Investissement	Remarques
Attribution de compensation définitive 2023	64 702.01 €	-74 628.67 €	AC définitive 2023 conforme à l’AC prévisionnelle
Attribution de compensation prévisionnelle 2024	64 702.01 €	-80 288.05 €	Variation de l’AC d’investissement due à la fin du bonus état des chaussées.

Ces coûts (définitifs pour 2023 et prévisionnels pour 2024) font l’objet d’une validation par le Conseil municipal.

 

Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée à Grand Besançon Métropole

L’attribution de compensation des charges transférées de la Commune au Grand Besançon imputée en section d’investissement est comptablement assimilée à une subvention et doit donc faire l’objet d’un amortissement. (Cette opération se matérialise par le virement du montant de l’attribution de compensation de la section de fonctionnement à la section d’investissement, réparti sur la durée d’amortissement choisie. Dans le cadre d’un amortissement de l’attribution de compensation d’investissement 2023 sur un an, ledit virement s’élève ainsi à un montant de 74 628.67 €.)

Pour en neutraliser l’impact, un décret du 29 décembre 2015 offre aux communes la possibilité d’opter annuellement pour un mécanisme de neutralisation de l’amortissement par une opération d’ordre budgétaire.

Eu égard à cette possibilité, le Conseil municipal décide unanimement de neutraliser l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée sur l’exercice 2023 au Grand Besançon par une opération d’ordre qui se matérialisera par un virement de 74 628.67 € de la section d’investissement à la section de fonctionnement.

 

Convention avec l’Association NMC et les cliniques vétérinaires de Baume-les-Dames et Roche-lez-Beaupré pour la gestion des populations félines sans propriétaire

La première convention qui avait été passée avec l’Association NMC en vue de gérer les populations félines du village sans propriétaire (stérilisation et puçage) arrive à son terme et, dans l’objectif de poursuivre le partenariat, le Conseil municipal décide unanimement de signer une nouvelle convention dans des conditions similaires à la précédente.

 

Questions diverses

• Monsieur le Maire a été contacté par une société qui mettrait un véhicule à disposition de la Commune pendant 4 ans, en contrepartie de publicités qui seraient apposées sur la carrosserie. Une collectivité territoriale se devant de conserver un rôle de neutralité, le Conseil municipal décide de décliner cette proposition à visée principalement promotionnelle pour des entreprises privées.
• L’inspection d’académie prévoit la fermeture de deux classes à la rentrée de septembre (une classe de maternelle et une classe de primaire).
• Un nouveau correspondant local vient d’être recruté par l’Est Républicain.
• Sous l’égide de la Croix Verte, des arbres ont récemment été plantés le long du canal entre Chalèze et Roche-lez-Beaupré. Quelques arbres restants ont été plantés au parc du Bouillet.
• Les travaux de plantation programmés cette année dans la forêt communale débuteront à la mi-février.
• L’Assemblée Générale de la bibliothèque s’est tenue mardi, avec un bilan de plus de 7 000 prêts sur l’année qui vient de s’écouler. Aucune augmentation de tarif n’est prévue en 2024 (abonnement de 12 € pour les habitants de Roche et 14 € pour les autres).
• La collecte des Restos du cœur aura lieu les 1, 2 et 3 mars.
• L’Opération Brioches aura lieu du 8 au 14 avril.
• L’inventaire du matériel mis à disposition des locataires de salles vient d’être mis à jour.

Rectification de la décision modificative numéro 1 sur le budget général
Au cours de sa séance du 15 mai, le Conseil municipal avait été amené à prendre une décision modificative sur le budget général afin de permettre la réalisation des écritures liées à une vente de terrains aux Carrés de l’Habitat. Une erreur de polarité s’étant toutefois glissée dans la délibération d’origine, l’assemblée communale procède à une rectification en délibérant à nouveau sur le sujet (validation unanime).

Décisions modificatives sur le budget général
Afin d’être en mesure de comptablement finaliser des démarches engagées sur l’exercice 2023 (achats de terrains, fonds de concours sur des travaux de voiries et installation d’un réseau de chaleur aux écoles), il conviendra de prévoir des crédits en restes à réaliser (dépenses et recettes engagées sur l’exercice 2023 qui feront l’objet d’un paiement ou d’un encaissement sur l’exercice 2024).
Pour que cette formalité puisse être effective, il est toutefois indispensable que ces crédits soient imputés, non seulement sur le bon chapitre budgétaire (comme cela est le cas durant les mandatements saisis au cours de l’exercice comptable), mais aussi sur le bon article, ce qui nécessite, à ce stade de l’année, plusieurs virements de crédits d’un compte à un autre, sans aucun impact sur les équilibres budgétaires existants. Ces décisions modificatives font l’objet d’un accord unanime de la part des membres du Conseil municipal.

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024
Le Code général des collectivités territoriales permet aux assemblées communales d’autoriser leur maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’année dans la limite de 25 % des crédits d’investissement ouverts sur l’exercice n-1, avant l’adoption du budget.
Cette mesure est unanimement validée par les membres du Conseil municipal pour 2024.

Réévaluation des frais de scolarité des enfants non rochois
Une loi prévoit que les dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et primaires accueillant des enfants de communes extérieures peuvent être réparties entre les communes concernées.
Afin de tenir compte de l’évolution des coûts, le Conseil municipal décide unanimement de fixer de nouveaux montants de participation à facturer aux autres communes.
A la rentrée 2024, ils s’élèveront à :
- 430 € pour un élève de primaire (contre 440 € actuellement)
- 1 080 € pour un élève de maternelle (contre 890 € actuellement)

Convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la Commune de Roche-lez-Beaupré à Grand Besançon Métropole
Il est rappelé que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu que les communes versent des participations sous forme de fonds de concours.
Les opérations « Place du souvenir » et « RD 683 » ont été réalisées dans le cadre du programme 2023 et l’opération « Rue de la Distillerie » dans le cadre du programme 2019.
Dans la mesure où ces opérations sont terminées et soldées, le Conseil municipal formalise unanimement le fonds de concours correspondant (montant de 123 703.50 € HT) par le biais d’une convention, en demandant toutefois à Grand Besançon Métropole de finaliser les acquisitions de terrains et les travaux nécessaires au raccordement de la rue de la Distillerie à celle d’Arcier.

Aménagement d’une aire de repos le long de l’Eurovéloroute n° 6 : approbation du projet
Par délibération du 11 septembre, le Conseil municipal avait choisi de confier la maîtrise d’œuvre du projet à l’Office National des Forêts pour un montant de 15 670.44 € HT.
L’avant-projet détaillé des travaux, qui vient d’être remis à la Commune par le maître d’œuvre, fait mention d’un montant de travaux estimé à 141 572.00 € HT. Afin de l’engager et de pouvoir solliciter une aide auprès de l’Etat (délais incompressibles en fin d’année), l’assemblée communale valide les grandes lignes de celui-ci (13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention). D’autres aides sont envisageables et un plan de financement affiné sera soumis à l’approbation du Conseil municipal dès qu’il aura été établi.

Aménagement de l’espace public du secteur mairie-gare
La dernière esquisse (non définitive) réalisée par le Grand Besançon Métropole, assistant à maîtrise d’ouvrage du projet, fait état d’un coût de travaux estimé à 754 449.60 € HT pour la partie sous maîtrise d’ouvrage de la Commune, hors construction d’une halle qui fera l’objet d’un chiffrage ultérieur.
Afin de pouvoir solliciter une aide auprès de l’Etat (délais incompressibles en fin d’année), le Conseil municipal valide les grandes lignes du projet. D’autres aides sont envisageables et un plan de financement affiné sera soumis à l’approbation de l’assemblée communale dès qu’il aura été établi.
Les travaux de la partie voirie, sous maîtrise d’ouvrage de GBM, sont estimés à 278 922.00 € HT pour la rue de la Gare et 224 433.60 € HT pour l’esplanade de la gare.

Définition et mise en œuvre des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables oblige chaque commune à définir des zones d’accélération des énergies renouvelables sur son territoire. Dans cette optique, le service « aide aux communes » du Grand Besançon proposera des cartographies à chacune de ses communes-membres au printemps 2024.

Nomination d’un coordonnateur et de l’équipe communale de l’enquête de recensement et détermination de la rémunération des agents recenseurs
Considérant que la collectivité doit organiser en 2024 les opérations de recensement, le Conseil municipal désigne un coordonnateur titulaire et un coordonnateur suppléant de l’équipe de recensement, et décide de recruter quatre agents recenseurs qui seront directement rémunérés par la Commune.

Rapport d’activité 2022 du Département Eau et Assainissement du Grand Besançon
Après en avoir pris connaissance, les membres du Conseil municipal approuvent unanimement le rapport d’activité 2022 du Département Eau et Assainissement du Grand Besançon.

Transfert de la compétence "Construction en aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis"
Le Conseil municipal valide unanimement le transfert de la compétence « Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis » de la Ville de Besançon à Grand Besançon Métropole.

 Questions et informations diverses
- Le magasin « La Mutinerie » situé sur la place de la Poste cesse son activité. Une réflexion est en cours sur le devenir de la location de la cellule commerciale dont la Commune est propriétaire, avec la perspective éventuelle d’y installer une maison des services (le dossier est en cours d’étude auprès des services préfectoraux).
- Les travaux d’installation d’un réseau de chaleur aux écoles sont bientôt terminés.
- Les deux nouveaux appartements du 19 rue du Vieux Roche pourront être mis en location en janvier 2024.
- Seize lots de dix stères ont été attribués à l’affouage de cette année.
- Une borne de recharge pour voitures électriques doit prochainement être installée par GBM sur la place Fertet. Un autre emplacement qui semblerait plus opportun sera proposé aux services concernés, sans certitude qu’elle aboutisse (problématique de l’emplacement des réseaux à prendre en considération).
- L’éclairage public du parking qui a été aménagé vers l’école doit prochainement être installé et le service du Grand Besançon en charge du dossier sera sollicité dans la semaine afin de faire un point sur ces travaux.
- Il est fait remarquer que l’arrêt de bus situé sur l’emprise privée de Super U n’est pas abrité, alors qu’il est fréquemment utilisé.
- Une proposition a été faite par Grand Besançon Métropole pour la réfection des réseaux humides, l’enfouissement des réseaux secs et la réfection et la mise en sécurité de la voirie de la rue de Beaupré (participation de la Commune qui s’élèverait à environ 160 000 €). Le Conseil municipal donne son accord pour l’inscription de ces travaux dans les prévisions 2024 de GBM.
- Les principaux investissements à programmer sur le budget 2024 font l’objet d’une présentation succincte.

Expérimentation du compte financier unique

Dans le cadre d’un principe de contrôle des comptes publics, la comptabilité des collectivités territoriales est, depuis leur création, tenue en double, avec d’un côté la comptabilité de l’ordonnateur (le maire dans les communes), et de l’autre, celle du comptable public (le receveur du Trésor Public).

Cette tenue de la comptabilité en double induit, chaque fin d’année, la production de deux documents « de bilan » : le compte administratif de la collectivité et le compte de gestion de la direction des Finances Publiques.

Grâce à la dématérialisation des pièces comptables, il est désormais possible d’alimenter un compte unique, instantanément contrôlé par les services de l’Etat, en lieu et place des deux anciens comptes précités. Ce nouveau compte, appelé « compte financier unique », sera imposé à l’ensemble des collectivités à la fin de l’exercice comptable 2024.

Il est proposé aux collectivités qui le souhaitent d’anticiper cette échéance d’une année (donc dès fin 2023) afin de faire office de test en vue de faciliter le déploiement de cette évolution. Cette possibilité étant unanimement acceptée par le Conseil municipal, la Commune de Roche-lez-Beaupré adoptera le compte financier unique (pour son budget principal uniquement, les budgets annexes conservant l’ancienne procédure encore un an) dès la fin de l’exercice budgétaire en cours.

Décision budgétaire modificative numéro 2 sur le budget principal

La SAS l’Est Electrique ayant demandé une avance sur l’achat de matériaux pour les travaux liés au réseau de chaleur aux écoles, le Conseil municipal décide (à l’unanimité moins une abstention), de virer 65 000 € du chapitre budgétaire 21 (travaux en cours) au chapitre budgétaire 23 (avances sur travaux).

Dans la mesure où il s’agit d’un simple mouvement de crédits d’un compte à l’autre, cette décision modificative n’a aucun impact sur les équilibres budgétaires existants.

Création d’un emploi d’agent administratif pour le service de délivrance des pièces d’identité

Les contrats en cours se terminant le 31 décembre de cette année, il est nécessaire, pour continuer à assurer le service de délivrance des pièces d’identité, de prévoir un renouvellement à compter du 1^er janvier 2024. Eu égard à la faible fréquentation du service depuis quelques mois, le Conseil municipal décide unanimement de ne renouveler qu’un seul des deux engagements actuels, sur la base d’un temps de travail de 15 heures par semaine. (Contrat d’une durée de deux années, avec possibilité de renouvellement à l’issue de la période)

Création de deux emplois d’agents d’entretien à compter du 1^er décembre 2023

Les ménages des locaux communaux sont actuellement assurés par du personnel sous contrat de l’association de réinsertion Intermed’, dont certains, pour des questions règlementaires, ne pourront pas être renouvelés au-delà de la date du 30 novembre 2023.

Afin de poursuivre la collaboration de la Commune avec du personnel qui donne entière satisfaction, le Conseil municipal décide unanimement de créer deux postes d’agent d’entretien sous contrats d’une durée d’une année (un contrat de 14 heures par semaine et un contrat de 28 heures par semaine).

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents publics

Dans le cadre de la poussée inflationniste actuelle, le gouvernement a décidé, en août de cette année, d’attribuer en 2023 une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics. Celle-ci, d’un montant forfaitaire compris entre 300 et 800 € en fonction du revenu de l’agent, est attribuée d’office aux agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière. Compte-tenu de la libre administration des collectivités locales, elle doit en revanche faire l’objet d’une délibération spécifique de la collectivité pour les fonctionnaires territoriaux.

Afin de permettre aux agents communaux de bénéficier des mêmes avantages que les fonctionnaires d’Etat et hospitaliers, le Conseil municipal décide unanimement d’attribuer cette prime à ses salariés éligibles.

Adhésion aux missions complémentaires du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) du Doubs

Les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale sont chargés d’apporter une aide à la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales embauchant moins de 50 agents. En contrepartie, les collectivités leurs versent une cotisation calculée sur la masse salariale.

Ces deux dernières années, le CDG du Doubs a créé plusieurs missions complémentaires qui nécessitent la ratification d’une nouvelle convention, la dernière étant devenue obsolète. La grande majorité des nouvelles missions étant facturées « à l’acte » (c’est-à-dire uniquement si la collectivité fait appel à l’aide du CDG sur des prestations particulières), la validation de la nouvelle convention n’induit une hausse de la cotisation que de seulement 0.10 points.

Compte-tenu du fait que la Commune de Roche-lez-Beaupré peut avoir besoin de faire appel aux services du Centre de gestion sur certaines des missions proposées, le Conseil municipal décide unanimement d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention.

Assiette et désignation des coupes de l’exercice 2024

L’Office National des Forêts, gestionnaire de la forêt communale par délégation, a récemment fait parvenir à la Commune le planning de gestion des coupes forestières pour l’exercice 2024. Ce planning est unanimement validé par les conseillers municipaux.

Modifications à apporter au document d’aménagement de la forêt communale

Compte-tenu de la hausse actuelle des coûts des travaux forestiers et afin de limiter les dépenses, il est unanimement décidé de réduire la surface des parcelles sur lesquelles seront réalisées de nouvelles plantations en 2024.

Le lot « plantation » d’un appel d’offres qui avait été lancé en fin d’année dernière étant resté infructueux (aucune offre), les plantations seront directement confiées à l’Office Nationale des Forêts et seront ventilées en deux parties : une partie « plan de relance » qui bénéficiera d’une aide de l’Etat et une partie sur laquelle il sera fait appel à du mécénat.

Le montant des travaux de plantation qui restera à la charge de la Commune s’élève à environ 15 000 €.

Installation d’un panneau d’affichage numérique en mairie

Depuis l’année dernière, les communes de plus de 3 500 habitants doivent procéder à leur affichage obligatoire sous format numérique et les collectivités plus petites sont fortement incitées par l’Etat à faire de même. Cette incitation se montre pertinente dans la mesure où il devient de plus en plus difficile d’afficher l’ensemble des informations sur la surface des tableaux « classiques ».

La Commune a reçu deux offres pour l’installation d’un panneau d’affichage numérique. Après les avoir comparées, le Conseil municipal décide unanimement de retenir la proposition de la société LDI pour un montant d’achat de 12 345 € HT, avec une maintenance mensuelle de 79 € HT.

Questions et informations diverses

• L’arrêté sécheresse, pris par le préfet cet été, est levé depuis le 27 octobre.

• Grand Besançon Métropole a retenu les travaux de voiries suivants pour 2024 :
• Finition des trottoirs de la Rue Nationale (participation communale : 11 520 €)
• Réfection des parkings des Rosiers (participation communale : 3 200 €)
• Sous réserve d’acceptation par les services du Grand Besançon : réfection d’une partie de la rue des Noyers (participation communale : 5 380 €)

La réhabilitation des réseaux d’assainissement de la rue de Beaupré est programmée, avec une réflexion sur les aménagements de voiries qui suivront.

Une réflexion est également en cours sur l’aménagement de la rue d’Arcier.

• Les deux nouveaux appartements du 19 rue du Vieux Roche pourront être mis à la location avant la fin d’année.

• Le réseau de chaleur des écoles est opérationnel et la chaudière à pellets sera mise en place avant la fin de l’année.

• Des panneaux matérialisant des espaces non-fumeur vont être installés vers les écoles, vers la cantine et vers les parcs de jeux.

• Dans la mesure où le compostage des déchets de cuisine deviendra obligatoire en 2024, le SYBERT propose de mettre en place un ou deux sites de compostage sur Roche. Ces sites seraient composés de trois composteurs (dont un rempli de copeaux) pour permettre une gestion optimale du compost, avec l’intervention d’un agent communal une fois par semaine pour remuer celui-ci. La mise à disposition du matériel serait entièrement gratuite.

L’utilisation des composteurs se ferait par inscription auprès du SYBERT avec la présence de cadenas à code pour limiter l’accès aux personnes inscrites. Une rencontre entre des agents du SYBERT et les élus communaux est prévue le 10 novembre en vue de travailler sur ce dossier.

 

• Le marquage de l’affouage est en cours. Le tirage devrait avoir lieu le 15 novembre.

• Les Vergers de Sauvegarde ont été inaugurés début novembre avec l’Association de la Croix Verte et les enfants.

• Les manifestations liées à Octobre Rose se sont bien passées malgré la météo capricieuse, même si la fréquentation est restée limitée.

• Des nouvelles illuminations en vue de décorer le village pour les fêtes de fin d’année seront prochainement commandées (achat pour certains motifs et location pour d’autres).