Compte rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2019

Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 11 mars 2019

 

Taux d’imposition 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de maintenir pour 2019 les taxes communales aux taux suivants (inchangés depuis 2014)
- Taxe d’habitation 8.43 %
- Foncier bâti 9.23 %
- Foncier non bâti 25.03 %

Budget primitif 2019
Les élus ont adopté le budget primitif 2019. Les investissements essentiels sont : l’achèvement des travaux du presbytère et du périscolaire ; pour parfaire l’embellissement du secteur, le ravalement de l’église sera réalisé avec la participation de donateurs rochois (un bilan sera donné après la réalisation).
Le chauffage de l’église sera entièrement rénové pour permettre une meilleure utilisation et une meilleure conservation des lieux. Des demandes de subventions ont été déposées.
L’école primaire sera dotée de 34 nouveaux postes informatiques pour un meilleur apprentissage dans le cadre du plan Ordi classe de la CAGB.
Pour la voirie, la CAGB est désormais compétente en ce domaine ; le percement de la rue de la distillerie et la réfection de la rue du Vieux Roche ont été inscrits au programme 2019, nous attendons les arbitrages du secteur Est.
Le panneau lumineux étant hors d’usage, il sera remplacé.
Le secteur Mairie-Gare fera l’objet d’une étude par la CAGB pour envisager la meilleure utilisation possible du parking derrière la SNCF, en parking relai, arrêt de bus, arrêt camping-cars...

Tarifs municipaux 2019
Les tarifs municipaux actuellement en vigueur, sont maintenus pour l’année (voir le détail p.5).

Résiliation amiable du bail commercial place de la poste
Malgré les efforts, le chiffre d’affaire n’a pas atteint le seuil de rentabilité et la société est contrainte de cesser son activité au 1er février 2019. Le Conseil mandate le Maire pour signer une résiliation amiable du bail commercial.

Transformation de la CAGB en communauté urbaine
Face à l’émergence des 22 métropoles et à la transformation en communauté urbaine de presque toutes les anciennes capitales régionales, le Grand Besançon, fort de ses caractéristiques métropolitaines, veut continuer à se positionner en matière de grands projets, de grandes infrastructures et d’attractivité économique, touristique et culturelle dans la catégorie des territoires qui comptent nationalement.
Le statut de communauté urbaine est un passage nécessaire pour demeurer dans le groupe de tête des grandes agglomérations du Grand Est et pour continuer à jouer un rôle d’entraînement à l’échelle du Centre Franche-Comté.
Elle doit nous permettre de conserver une capacité de rayonnement et de négociation avec l’État, la Région, l’Europe, la métropole régionale, et de rester maître des leviers pour préserver une démographie et une attractivité compatible avec un haut niveau de service à la population. Le Conseil par 16 voix pour et 1 contre accepte la transformation de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon en Communauté urbaine, à compter du 1er juillet 2019, et approuve le projet de statuts modifiés.

Travail des Commissions

Commission Habitat : Roland Bardey, Christine Cellier, Karine Chêne, Patrick Détré et Nicole Weinman sont intéressés pour participer à une commission chargée de l’étude du devenir de la parcelle communale rue des Prés Chalots.

Arrêts des trains en gare : une demande de train supplémentaire le matin vers 6H30 a été adressée à la Région, elle est à l’étude.

Environnement : les plantations de printemps sont prévues le début mai, le nettoyage de printemps est fixé au 27 avril.

Vidéosurveillance : un devis d’amélioration a été demandé.

Voirie : des trous importants rue du vieux Roche seront repris par l’entreprise qui a effectué les travaux.

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2019

Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 14 janvier 2019

 

CAGB : convention de gestion des services d’entretien de voirie (après transfert)
L’arrêté préfectoral du 6 novembre 2018 avec effet au 01/01/2019 a entériné le transfert des compétences voirie, parc stationnement, signalisation à la CAGB.
Pour la bonne organisation du service, la CAGB confie à la commune l’entretien des voiries, parc de stationnement et signalisation comprenant les missions correspondantes aux dépenses identifiées évaluées à 30 000 €.

Contrat d’entretien des chaudières 2019-2021
Le contrat d’entretien des chaudières des bâtiments communaux est échu. Il convient de le renouveler pour une durée de 3 ans. Trois entreprises ont été consultées. L’entreprise ENGIE HOME SERVICE a été retenue.

Convention d’utilisation de terrain pour implantation panneau touristique
La Commune a conçu une dizaine de panneaux touristiques (créés par Philippe Coutin adjoint) qui seront implantés devant certains lieux ou bâtiments communaux présentant un intérêt pour l’histoire de la commune.
L’un de ces panneaux concerne l’histoire d’un immeuble rue de la Barre construit vers 1880 : il relate le passé industriel de la Commune.
L’implantation la plus judicieuse, est située sur une assiette appartenant aux ETS ARDEA : parcelle AK 110. Une convention sera signée avec la société pour permettre l’implantation.

Travail des commissions

Finances : le débat budgétaire est fixé au lundi 25 février à 19h et le vote du budget est fixé au lundi 11 mars à 19h.

Communication : l’agenda a été apprécié par les Rochois. Le panneau lumineux est HS et son remplacement sera étudié dans le cadre du budget 2019. Le radar pédagogique vers les ETS ARDEA ne fonctionne plus.

Affaires scolaires et sociales : une nouvelle directrice adjointe assiste Anaïs Burtschy au centre de loisirs. Le colis de noël distribué aux Aînés a été apprécié.

Compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2018

Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 3 décembre 2018

 

Modification simplifiée du PLU
Par délibération en date du 15 octobre 2018, le Conseil a souhaité une dérogation au règlement du PLU afin de permettre l’installation d’un pylône Orange pour améliorer la réception téléphonique. Le contrôle de légalité de la Préfecture nous demande de réaliser une modification simplifiée du PLU pour mettre le pylône en conformité avec le règlement. Depuis le 01/01/2018, la CAGB a en charge la compétence des PLU, en conséquence une demande lui sera adressée pour modifier les articles nécessaires.

Mise à jour des statuts de la CAGB
L’extension des compétences de la CAGB a été validée par délibérations concordantes du Conseil communautaire du 29 juin 2018 et de la majorité qualifiée des communes membres, puis entérinée par arrêté préfectoral du 6 novembre 2018, à effet du 1er janvier 2019. Toutefois, des évolutions législatives et jurisprudentielles nécessitent de mettre à jour les statuts de la CAGB sur la rédaction de certaines compétences. Le Conseil accepte ces modifications

Actualisation de la convention ADS
Par délibération la commune de Roche-lez-Beaupré a adhéré au service commun ADS pour l'instruction de ses autorisations, et a signé avec le Grand Besançon une convention relative à «la création d'un service commun d'agglomération et à l'instruction des autorisations d'urbanisme et autres autorisations de travaux ». Le coût des dossiers actuellement facturés sera revu à partir du 01/01/2019. Le Conseil accepte ces modifications.

Convention de déneigement 2018 -2021
Le déneigement est un souci majeur de la période hivernale et la tâche est difficile en raison de son imprévisibilité, des heures nocturnes d’intervention et de la technicité exigée.
L’entreprise Salvi qui a réalisé le déneigement 2014-2017 a donné entière satisfaction.
La société est disposée à assurer le service pour les trois années à venir au prix de 30 € HT de l’heure (utilisation du matériel communal), une indemnité d’astreinte annuelle de 900 €HT.
Le coût moyen sur les 5 dernières années s’élève à 1784€/an.
Le Conseil accepte la convention

Convention de partenariat avec les riverains de la rue de la Distillerie
L’emplacement réservé N°9 prévoit l’ouverture de la rue de la Distillerie sur la rue d’Arcier (plateforme de 8m) permettant aux familles de rejoindre les écoles avec une meilleure sécurité.
La Commune de Roche envisage de réaliser le prolongement de la voirie et des réseaux (Eau –Assainissement- Réseaux secs –Gaz)
Les propriétaires riverains sont favorables à cette réalisation.
Le Conseil mandate le Maire pour signer avec les riverains précisant la cession gratuite du terrain d’assise de la voie et la réfection des murs et divers travaux.

Convention de prise en charge des transports par l’APE pour les sorties scolaires
Dans le cadre de la loi NOTRe, et du transfert de la compétence transport des Départements aux Régions, la Régie Départementale ne peut plus exercer son activité sous forme de Régie. Elle a été transformée le 01/09/17 en Société Publique Locale. SPL
S’agissant d’une Société Publique Locale, les bénéficiaires des prestations doivent nécessairement être actionnaires, ce qui est le cas de la Commune de Roche-lez-Beaupré
L’Association de Parents d’Élèves doit passer par la Mairie pour commander et payer les transports pour les activités extérieures qu’elle organise
Le Conseil accepte ces modalités.

Chemin des écoliers DUP
Par délibération du 06/06/2016 le Conseil municipal à autorisé le Maire à lancer les démarches utiles à acquérir les parcelles nécessaires à finaliser les travaux d’aménagement de l’accès piétonnier permettant de relier la Place Pasteur à la Rue de l’église.
Ces travaux consistent en la réalisation d’un cheminement composé d’une voie avec un revêtement bicouche, d’un escalier et d’une pente pour accès handicapés et en la création réseau d’assainissement pour les eaux pluviales.
Ils nécessitent encore d’acquérir environ 36 m² de terrain issu de la parcelle cadastrée « Section AD n° 267 –
A défaut d’accord amiable convenu avec le propriétaire, le Conseil autorise le Maire à recourir à l’expropriation et à lancer à cette fin, l’enquête publique et parcellaire utile.

Mise en place du compte épargne temps
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Il ouvre notamment la possibilité aux agents de déposer les congés et RTT non pris dans l’année, sur le compte épargne temps pour les reporter dans le temps.

Désignation d’un nouveau garant d’affouage
Le Conseil municipal a la possibilité de désigner des garants d’affouage pour procéder au marquage, à la confection et au tirage au sort des lots d’affouage.
Actuellement cinq garants ont été désignés : Ms Troisgros Jacky- Chabod Robert- Pavlinovac Gérard- Guybard Philippe - Domont Gislain
Pour un bon fonctionnement de l’affouage, le Conseil municipal désigne Mr DETRE Patrick en qualité de garant d’affouage.

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2018

Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 15 octobre 2018

 

Ester en justice contre la fermeture de classe maternelle
Malgré la présence d’un nombre d’enfants suffisants (93), l’inspection académique a décidé de fermer une classe en arguant que les enfants des communes voisines accueillis à titre dérogatoire n’entraient pas dans le comptage. Les parents d’élèves ont décidé de lutter contre la décision du rectorat, en déposant un recours auprès du tribunal administratif. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de déposer également un recours.

Antenne relais Orange
La commune de Roche-lez-Beaupré connaît des difficultés pour capter les réseaux Orange, et de nombreux Rochois s’en plaignent.
Pour résoudre ce problème, Orange propose d’installer une nouvelle antenne relais. Les études préalables à cette implantation ont déterminé l’emplacement le plus approprié en bordure de la RD683 à proximité des terrains de sports.
Le Conseil accepte à l’unanimité l’implantation d’un pylône de 30 m de hauteur et la signature d’une convention avec Orange.

Bail de location : terrain agricole
La Commune est propriétaire d’une parcelle agricole au lieudit «Derrière Beaupré» de 8ha. Le bail étant échu, il convient de le renouvelé.
Le Conseil accepte à l’unanimité son renouvellement au Gaec des Rosiers.

Chasse : opposition cynégétique complémentaire : reprise du droit de chasse sur les parcelles forestières 33 et 35
Par délibération en date du 13 mars 2017, le Conseil Municipal a sollicité de Mr le Préfet pour la reprise du droit de chasse sur les parcelles forestières formant un bloc continu de plus de 40ha, les parcelles 33 et 35 n’avaient pas été incluses. Le Conseil a décidé d’ajouter 7ha11a à l’opposition cynégétique représentant ces parcelles.

Vente de bois de chauffage hiver 2018 2019
La vente de bois façonné mise en place en 2017 est une alternative à l’affouage traditionnel. La vente de bois façonné consiste à confier le débardage et façonnage des arbres à une société privée, qui le livre coupé aux Rochois intéressés. Cette année, la Sté chargée de la vente de bois façonné (ADS BOIS 70.190) facturera en direct le bois fournis aux Rochois (prix de vente 43€ HT soit 47.30€ TTC).
Affouage traditionnel : la Commune délivre des coupes de bois aux affouagistes qui réalisent eux même leur bois de chauffage.
Le Conseil décide de vendre à 6€ HT le stère de bois d’affouage. Monsieur DOMONT Gislain est désigné garant d’affouage.

Vente de terrain délaissé en ZA sud « les Prés Chalots »
La Sté Garage Morel a acquis en 2011 la parcelle de terrain AI 74 pour y implanter son activité de garagiste. Il souhaite désormais acquérir la parcelle AI 89 jouxtant sa propriété pour y réaliser un parking : le Conseil accepte la vente à l’unanimité.

Création d'une aire de retournement rue Combe Jacques
Le Maire rappelle que l’emplacement réservé N °17 au PLU prévoit "l’élargissement de l'impasse de la Combe-Jacques, plate-forme de 6m, et la création d’une aire de retournement." Le Conseil accepte à l'unanimité les échanges de terrain pour permettre la création de l’aire de retournement.

Projet éducatif territorial 2018-2021
La réorganisation des rythmes scolaires sur 4 jours hebdomadaires nécessite d’élaborer une réflexion sur les activités proposées aux enfants le mercredi toute la journée soit le « plan Mercredi ».
Le Conseil à l’unanimité accepte le nouveau projet Éducatif Territorial.

Loyer bail commercial place de la poste : avenant
La Commune a signé le 14/12/17 un bail commercial avec Mr Gillier Antoine pour le local commercial d’alimentation PROXI fixant un loyer mensuel de 1200 € TTC.
Malgré les efforts menés par le gérant, l’équilibre financier du commerce est difficile à atteindre, et la perspective d’une fermeture est envisagée dans les mois à venir.
Pour sauvegarder ce commerce au cœur du village, le Conseil accepte un effort en accordant la gratuité du loyer pendant 6 mois. Souhaitant que chaque Rochois se mobilise également.

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