Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 4 mars 2013

 

SEEB INVESTISSEMENT CRECHE-HALTE-GARDERIE:

 

Par délibération en date du 12/09/2011, le Conseil municipal a décidé de transférer la compétence "réalisation et gestion d'une crèche halte-garderie" au SEEB pour compléter l'offre et diversifier le mode de garde offert dans le canton.

-de participer au financement de l'investissement de la crèche-halte-garderie à hauteur de 29.46 euros par habitant

-de participer au financement du fonctionnement de la crèche-halte-garderie à hauteur de 0.5 euros par enfant utilisant le service.

 

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES:

 

Base juridique :

Le décret relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires prévoit la mise en place d'une semaine de 24 heures d'enseignement répartis sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement  considérant

Que le temps imparti pour la mise en place des nouveaux horaires laisse peu de place à la réflexion,

Que les changements engendrent des frais pour la commune en matière d'activités périscolaires et de personnel communal,

Le Conseil demandele report de l'application du décret à la rentrée scolaire 2014.

 

DESAFFECTATION DU LOGEMENT INSTITUTEUR 8 rue des Ecoles:

 

CONSIDERANT:

Que le logement situé au-dessus de l'école Ferry est vacant depuis le 01/09/2012 et qu'aucun instituteur ne souhaite l'occuper,

Le Conseil prononcela désaffectation du logement situé au-dessus de l'école Ferry, 8 rue des Ecoles.