Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 6 août 2012

Marché travaux voirie route de Novillars : groupement de comande

La route qui relie Roche-lez-Beaupré à Novillars est en très mauvais état en raison du passage des bus sur une structure non adaptée. Un groupement de commande sera signé pour réaliser les travaux avec la Commune de Novillars. Une subvention sera demandée à l'Etat.

Marché de travaux d'assainissement : Chemin des Etoigeots

La Commune s'est engagée dans une campagne de réduction des eaux parasites du réseau d'assainissement. Le chemin des Etoigeots dispose d'un réseau unitaire, la construction prévue de deux pavillons incite à mettre le réseau en conformité. Les travaux seront réalisés cet automne.

Travaux complémentaires Mairie

Lors du projet de rénovation de la Mairie, les changements suivants n'avaient pas été envisagés :

- la porte d'accès à la salle du Conseil au hall d'accès (une posrte coulissante serait probablement mieux adaptée)

- l'escalier de la cave est à changer

- le sol de la salle du Conseil est à revoir

Le Conseil décide d'ajouter ces travaux aux prévisions initiales.

Création de cheminements piétonniers : demande de subvention CAGB

La Commune de Roche-lez-Beaupré souffre du handicap d'être traversée par la RD 683 sur laquelle circulent 17 000 véhicules par jour. Dans le but d'éviter que les Rochois marchent le long de cette voie, il est envisagé de créer des cheminements piétonniers reliant les différents points névralgiques du centre du village. La CAGB subventionne ce type d'aménagement sur les fonds "centres de village" notamment l'Axe 4 "sécurisation et aménagement de cheminements doux". Le Conseil décide de demander une subvention.

Participation de la Commune à la compétence générale du S.E.E.B.

La participation 2012 pour la compétence générale du S.E.E.B. est fixée à 846 euros.

Convention Commune-Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme

LA Commune souhaite prendre en charge l'instruction de l'ensemble des déclarations préalables, quel que soit leur statut au regard des taxes d'urbanisme. Une convention sera signée avec l'Etat.

Vente des véhicules communaux : modalités et mise en oeuvre

Le Conseil a décidé de louer à l'année des véhicules utilitaires pour les services techniques, afin d'éviter les frais engendrés par l'entretien d'un parc vieillissant. Les véhicules possédés actuellement (un Kangoo et un camion benne) seront vendus lorsque les nouveaux véhicules seront reçus. Une information au public sera faite le moment venu pour une enchère au plus offrant sous enveloppe cachetée.

Avenant Contrat Enfance Jeunesse CAF

La Commune a signé avec la CAF un Contrat Enfance Jeunesse pour bénéficeir des aides de la CAF sur le Centre de Loisirs. Un avenant sera signé pour ajouter le nouveau service périscolaire au CEJ.

Commission périscolaire

Dans la convention qui lie la Commune à l'UFCV pour l'organisation du Centre de Loisirs et des actions périsolaires, il est prévu un "comité de pilotage" qui préparerait les décisions, suivrait les dossiers, ferait le lien entre les parents, la municipalité et l'UFCV. M. Courbet, Mme Ménétrier, mme Gautherot et M. Vallet sont désignés.

SYDED transfert de certificats d'économie d'énergie

Dans le cadre de l'opération de la création de l'éclairage public rue de la Faltans et des Prés Chalots (tronçons 1 et 2), les certificats d'économie d'énergie seront transférés au SYDED.

Barrer l'accès à la véloroute

Certains véhicules empruntent la véloroute en toute illégalité depuis la rue du Barrage, ce qui est très dangereux pour les usagers. Un projet de fermeture par barrière est à l'étude.