Compte rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2018

Conseil Municipal du 30 avril 2018

Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 30 avril 2018

 

Désignation du jury d’assises 2019
L’arrêté préfectoral fixe à 6 le nombre de personnes à tirer au sort sur la liste électorale pour constituer la liste préparatoire à la liste annuelle du jury d’assises 2019. Le Conseil a procèdé au tirage au sort à partir de la liste électorale.

Bail de chasse : attribution à l’ACERN
La Commune de Roche-lez-Beaupré a entrepris une procédure de reprise de son droit de chasse sur les bois communaux de plus de 40 ha d’un seul tenant, afin de soustraire du domaine de chasse les parcelles sur lesquelles elle a implanté un terrain intergénérationnel de sports et loisirs.
Le Conseil, à l’unanimité, a accepté la signature d’un nouveau bail de chasse avec l’Association de Chasse de l’Entente Roche Novillars (ACERN), nouvellement créée.

Création d’un budget annexe bois assujetti à la TVA
Les recettes de vente de bois pour la commune ont dépassé 92000 € sur deux ans. La règlementation impose dans ce cas la création d’un budget annexe permettant de connaître le prix de revient de nos bois.

Programme de travaux logements dans le presbytère - Affiliation à la TVA
La Commune a entrepris un vaste programme de travaux dans le presbytère comprenant la création de deux logements sociaux. Cette opération peut bénéficier d’un taux réduit de TVA.
Le Conseil accepte d’affilier les logements à la TVA.

Prêt bancaire
Pour financer les travaux prévus au budget 2018, le Conseil décide de contracter auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
- montant : 500 000 € ; durée : 10 ans ; taux : 1%.

Convention ad@t protection des données personnelles
La loi impose à partir du 25 mai 2018, de respecter les normes européennes sur la protection des données personnelles.
Le Conseil accepte la signature d’une convention avec le département pour mettre en place un contrôle pour un coût de 1200 € HT/an.

Convention de répartition des missions pour circuit pédestre/VTT
Un circuit VTT et pédestre utilise le chemin de la Cototte dans la traversée de la commune pour permettre aux usagers de profiter de ce bel espace.
Une nouvelle convention entre la CAGB et la Commune de Roche-lez-Beaupré a été conclue dans le but de décliner les engagements des deux parties.

Convention installation d'une antenne pour compteur gaz
Dans le cadre du lancement sur notre région du projet des compteurs gaz communicants, une convention a été signée avec GRDF.
Le Conseil accepte à l’unanimité l’installation d’une antenne relais sur le toit de la mairie.

 

 

 

 

 

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