Rémunération des agents recenseurs
L’INSEE a informé la commune de Roche-lez-Beaupré qu’elle devait procéder à l’enquête de recensement de la population. La collecte commencera le 18 janvier et se terminera le 17 février 2018. Quatre agents recenseurs ont été recrutés pour la période. La rémunération, compensée par l’Etat, est fixée par décret aux conditions suivantes :
-1.13 € par feuille de logement remplie ;
-1.72 € par feuille individuelle.
Le Conseil mandate le Maire pour rémunérer les agents recenseurs conformément au décret.
Demande de subvention pour équipement scolaire
L’installation en 201 7 de Tableaux Blancs Intercatifs (TBI) à internet dans les classes de CM1 et CM2 a été très appréciée par les enseignants et les enfants. Ces nouvelles technologies permettent une grande souplesse dans l’apprentissage des connaissances d’aujourd’hui. Les enseignants souhaitent que de même tableaux soient également installés dans les 4 autres classes primaires en 201 8 afin que les enfants soient très familiarisés avec l’outil lors de leur arrivée en 6°.
Des devis ont été demandés à l’UGAP (montant estimé 8000 € HT pour 4 tableaux). Le Conseil par 15 voix pour et 2 abstentions :
- accepte l’achat de 4 nouveaux tableaux interactifs pour les autres classes du primaire ;
- sollicite une subvention du Département et de l’Etat (DETR) pour aider au financement de ces nouvelles technologies.
Transfert des compétences des zones d’activités
Dans le cadre de la prise de compétence du Grand Besançon en matière de création d’entretien et de gestion des Zones d’Activités économique (ZAE), un principe de « bonus » a été mis en place pour les zones neuves ne nécessitant que très peu d’entretien pendant les 5 premières années.
Le comité de pilotage a étudié les documents fournis par la mairie pour la ZA des « Prés Chalots » ; la surface éligible au bonus est de 9 940 m2 en état neuf. Le bonus est donc de : 9 443,1 9 € sur 5 ans. Le montant total du transfert de charges ZAE sera donc de 28 712,81 € pour une période de 5 ans.
Le Conseil décide par 16 voix pour 1 abstention d’accepter le bonus de 9 443,19 € sur 5 ans.
Ouverture de crédits 2018
Afin de régler certaines dépenses nouvelles d’investissements avant le vote du budget, le code des collectivités locales permet de voter des crédits globaux.C onformément à l’article L 612 -1 du CGCT, le Conseil municipal autorise le Maire, avant le vote du budget primitif 2018, à engager, liquider et de mandater les factures d’investissement dans la limite du quart de celles prévues au budget primitif 2017. A l’unanimité le Conseil accepte l’ouverture de crédits d’investissements pour 193 000 € avant le vote du budget.
