Rapport annuel du service assainissement
Le Conseil a pris connaissance de l’exposé du cabinet GUEZAC EAU sur le rapport annuel du service d’assainissement 2016.
Taxe aménagement 2018
Depuis le 1 er mars 2012, la Taxe d’Aménagement (TA) a remplacé l’ancienne Taxe Locale d’Équipement (TLE) ; le taux actuel fixé par le Conseil municipal est de 4%. Le Conseil a décidé à l’unanimité de maintenir le taux de la Taxe d’Aménagement à 4%.
Ouverture dominicale des commerces
Les ouvertures dominicales des commerces sont réglementées ; l’ouverture est "de droit" pour les commerces alimentaires de 8H à 13H. Pour les autres, la loi Macron du 6/8/2015 fixe la dérogation à 12 dimanches par an au maximum. Toutefois, lorsque le nombre de dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme du Conseil et de la CAGB. L’arrêté doit être pris avant le 31 /12. Les dimanches suivants sont accordés à la filière automobile : 21 janvier - 18 mars - 17 juin - 16 septembre - 14 octobre après accord des organismes concernés.
Vidéo protection de la mairie
Le Conseil avait décidé en 201 4 l’installation d'une vidéo-protection de la Mairie. Ce dossier était en attente en raison de la réduction des incivilités du secteur. Cependant, depuis l’été 201 7, le parc de l’Europe est à nouveau occupé par des jeunes gens très inciviques ; la vitre de l’abri bus a été cassée et les fiches horaires brûlées. Une vidéo protection sera installée pour 2 308 €.
Travaux rénovation de la grange : angle 12 rue des école/10 rue église en salle associative
La commission bâtiment a travaillé sur la rénovation de la grange de la maison Jussreandot pour la transformer en salle associative afin de reloger l’association qui occupe actuellement le presbytère qui sera en travaux dès janvier 2018. Un architecte a réalisé des plans d’aménagement. Le dépôt du permis de construire et le suivi éventuel des travaux seront réalisés par la Sté GEOC pour un montant de 3 700 € HT. Le Conseil a décidé par 16 voix pour et 2 absentions d’accepter le projet tel que présenté et le dépôt du permis de construire.
Chemin des écoliers
Pour l’élaboration du dossier de Déclaration d’Utilité Publique, il convient de produire au juge de l’expropriation un projet complet de l’aménagement du chemin. Un devis a été demandé à un architecte pour réaliser des plans de l’escalier et du cheminement handicapé correspondant aux normes actuelles pour un montant de 825 € HT. Le Conseil décide par 16 voix pour et 2 contre de mandater le Maire pour signer le devis correspondant.
Retrait de Laissey et Roulans du SYTTEAU
Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision des communes de Laissey et de Roulans de quitter le syndicat SYTTEAU en date du 15 décembre 2017. Le Conseil accepte ce retrait par 8 voix pour, 4 contre et 6 abstentions.
ONF : assiette des coupes pour l’année 2018
En application de l’article R.21 3-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2018, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.
- Approuve l’état d’assiette des coupes 2018 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes inscrites ;
- Accepte le coût de 61 82 € pour les travaux de nettoyage de ces parcelles dans le cadre du plan de régénération pour l'année 2018.
