Compte rendu du Conseil Municipal du 31 juillet 2017

Conseil Municipal du 31 juillet 2017

Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 31 juillet 2017

 

Transfert de compétences du service assainissement à la CAGB
Le Maire apporte les explications techniques et financières sur les enjeux de ce transfert et sur la convergence tarifaire. La mutualisation des services doit permettre, à terme, de baisser le prix de l’eau pour la commune. Le Conseil accepte à l’unanimité le transfert de compétence « Eau assainissement » vers la CAGB. Cette décision devra être entérinée par arrêté préfectoral pour une entrée en vigueur au 01 /01 /2018.

Convention de travaux avec le SPEDEAU
Puisque la Commune de Roche-lez-Beaupré va réaliser, dès la rentrée 2017, des travaux de renouvellement de la canalisation d’assainissement dans la rue du Vieux Roche, il serait judicieux de profiter de ces travaux pour renouveler également la conduite d’eau, très vétuste et qui a connu plusieurs fuites importantes. L’exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité mandate le Maire pour signer avec le SPEDEAU une convention de répartition des prestations et les modalités de répartition financière.

Rue du Bouillet
La Commune a été sollicitée à plusieurs reprises par le lotisseur et par les riverains pour procéder à la rétrocession de la voirie et des réseaux de la rue du Bouillet (privée) dans le domaine public communal. Quelques efforts ont été réalisés par le lotisseur pour améliorer le stationnement, néanmoins, un certain nombre de documents concernant les réseaux doivent encore être fournis pour garantir la conformité des installations. Le Conseil sera invité à se prononcer sur la rétrocession après réception de ces documents.

Alignement rue des Groseilliers
Avant de réaliser le revêtement définitif de la rue des Groseilliers, il est nécessaire de procéder à certains alignements. Le Maire présente le projet d’alignement dans le bas de la rue des Groseilliers, qu’il serait nécessaire de réaliser pour permettre une voie d’une largeur correcte. Le propriétaire accepte la cession gratuite de 1 25 m2 de terrain constituant une butte, en contrepartie la Commune construira un mur de soutènement pour remplacer la butte. Le Conseil accepte ce projet à l’unanimité.

Chemin des Ecoliers : portage EPF
La Commune de Roche-lez-Beaupré a pour projet la création du chemin des Ecoliers, afin de permettre de relier en sécurité la place Pasteur à la rue de l’Église pour accéder aux écoles. Le Conseil Municipal sollicite pour ce projet un portage par l’Établissement Public Foncier, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Roche-lez-Beaupré. Le Conseil accepte à l’unanimité la signature d’une convention avec l’EPF.

Alignement rue de la Cure
Depuis la démolition en 201 3, de l’ancien escalier extérieur du presbytère, devenu dangereux, la rue de la Cure présente un goulot d’étranglement à son extrémité. La rénovation du presbytère, l’extension du périscolaire, et plus généralement du quartier autour de l’Église, a conduit la commission communale à étudier un alignement de voirie rue de la Cure. Le Conseil accepte à l’unanimité l’application de la procédure d’élaboration d’un plan d’alignement pour la rue de la Cure.

Création d'une aire de retournement rue Combe Jacques
Le Maire rappelle que l’emplacement réservé N °1 7 au PLU prévoit "l’élargissement de la rue de la Combe Jacques, plateforme de 6m et création d’une aire de retournement". Le propriétaire concerné par cette aire de retournement propose de la réaliser en « T » plutôt qu’en « carré » La Commune souhaite réaliser cette aire pour résoudre la collecte des déchets ménagers rue de la Combe Jacques. Le Conseil accepte à l’unanimité, la création de cette aire de retournement en « T ».

Fenêtres isolantes bureau mairie face nord Demande subvention CAGB
La Commune a réalisé dans le cadre de contrats d’économie partagée, (CEJ) un diagnostic énergétique des bâtiments communaux. Parmi les préconisations figurait le remplacement des fenêtres de la mairie coté Nord. Le Conseil accepte à l’unanimité de demander une subvention à la CAGB sur les « fonds d’aide isolation et énergie »

Présentation du projet définitif du presbytère
Monsieur Beaumont, adjoint à l’urbanisme, présente le projet définitif de rénovation du presbytère et d’extension du périscolaire, tel qu’il a été acté en commission bâtiment. Le Permis de Construire sera déposé courant Août.

 

 

 

 

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