Subventions aux associations 2017
Deux types de subventions sont attribués par le Conseil municipal :
- subventions par adhérents : en fonction du nombre d’adhérents, de leur âge, de la formation dispensée par le club. Une majoration est accordée pour le fonctionnement administratif (copies et diverses fournitures) ;
- attributions de fonctionnement : étudiées au cas par cas pour le remboursement de frais très particuliers ou pour les associations exerçant une mission particulière.
Attribution par adhérent de – 16 ans : 6€ .
Attribution par adhérent de + 16 ans : 5€.
Attribution pour frais administratifs : 21 ,21% du montant de la part adhérent.
Attribution pour l’encadrement des -16 ans : 7.60 € par jeune.
Certaines attributions spécifiques sont accordées en fonction de particularités.
Ecole de musique structurante de l’est bisontin
Historique : La commune de Roche a connu par le passé une action communale en faveur de la musique sous forme :
* d’un atelier musical à partir de 1 987 géré en régie communale qui comptait 29 élèves de Roche et 6 de l’extérieur ;
* une Ecole Intercommunale de Musique (EMI) à partir de 1 996 qui comptait 27 élèves.
20 ans plus tard, les élus souhaitent offrir à nouveau à la population rochoise l’accès à une culture musicale à un coût accessible.
Le projet : Le Conseil municipal souhaitant permettre aux enfants et adultes rochois de pratiquer de la musique a décidé :
- de déléguer sa compétence au SEEB (Syndicat d'Etude de l'Est Bisontin) pour mettre en place et gérer une école de musique intercommunale
- d'accepter une contribution financière de 1 .60 € par habitant.
Demande de subvention départementale pour chaufferie bois
Dans la séance du 22/08/16 le Conseil municipal a décidé de réaliser des travaux de rénovation du presbytère et extension du périscolaire. Le bâtiment futur sera équipé d’une chaufferie bois collective pour laquelle il est possible de solliciter une subvention auprès du Département. Le Conseil, par 16 voix pour, mandate le maire pour déposer un dossier.
Locaux commerciaux place de la poste : places de parking
La parcelle AD 873 « place Pasteur » qui était utilisée précédemment par la pharmacie a trouvé de nouveaux acquéreurs qui souhaitent transformer le local pour l’exercice de leur profession libérale. Ils souhaitent la mise à disposition de cinq places de parking pour une durée de 15 années. Le Conseil accepte à l’unanimité.
Indemnités des élus
Un décret du 26/01/17 a modifié l’ indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 01 /01 /17. Le barème des indemnités de fonction des élus locaux est fixé par référence à cet indice terminal. Il convient donc de reprendre la délibération d’avril 2014 fixant le montant des indemnités et de la mettre à jour. (L’ indice 1015 passe à 1022)
