Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2017

Conseil Municipal du 24 avril 2017

Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 24 avril 2017

 

Désignation du jury d’assises 2018

Le Conseil municipal a procédé au tirage au sort de 6 personnes à partir de la liste électorale pour désigner les jurés d’assises 2018. Il s’agit d’une première sélection ; d’autres tirages au sort au niveau cantonnal et départemental suivront.

Répartition des subventions aux assos 2017

Le Conseil a préparé les modalités d’attribution des subventions aux associations rochoises ou d’intérêt général pour 2017 : 6 € par jeune de -16 ans, 5€ pour les +16 ans ; un tableau sera soumis au vote lors du prochain Conseil.

Cinquantième anniversaire de la gymnastique

La Renaissance rochoise fête son cinquantième anniversaire cette année ; une subvention exceptionnelle de 500 € lui a été attribuée pour l’organisation de la fête qui devrait réunir de nombreux anciens gymnastes, moniteurs (trices) et responsable.

Tarifs municipaux 2017

Les tarifs municipaux ne sont pas augmentés pour l’année 2017.

Maîtrise d’oeuvre, travaux de voirie et d’assainissement

Afin de réaliser la mise en séparatif de la rue du Vieux-Roche (partie basse) et les travaux de voirie rues des Groseilliers, de la Source et du Vieux-Roche (bas), une consultation de maîtrise d’oeuvre a été lancée. Le Conseil choisit le bureau JDBE qui présente le meilleur rapport qualité-prix.

Intégration de la rue de la Cascade dans le domaine public communal

Le chantier du lotissement « les Balcons du Doubs » commencé le 13/04/2015 est achevé depuis le 16/03/2017. Les travaux sont conformes. Le Conseil à l’unanimité décide d’intégrer les voiries et réseaux dans le domaine public communal.

Redevance d’occupation provisoire du domaine public

Le décret du 25/03/2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour les travaux de branchement gaz sous domaine public à 0.35€/mètre de canalisation. Le Conseil accepte la signature d’une convention pour versement des sommes dues.

PFAC : participation financière à l’assainissement collectif

Le Conseil rejette la mise en place d’une taxe applicable dès qu’une construction nouvelle ou ancienne se raccorde au réseau d’assainissement public. Cependant à partir du 01/01/2018, après le transfert de compétence à la CAGB, cette taxe sera appliquée. Les personnes qui déposent un nouveau permis de construire devront être informées.

 

 

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