Actes de l'Etat-Civil

Déclaration de naissance
Obligatoire dans les trois jours qui suivent la naissance. S’effectue à la mairie du lieu de naissance avec un livret de famille ou une carte d’identité et un certificat de praticien. Gratuit Constitution du dossier de mariageDemander la liste des imprimés en mairie, s’effectue à la mairie du domicile.
Publier les bancs de mariage en mairie dix jours francs avant le mariage.
Gratuit

Déclaration de décès
Dans les 48h qui suivent le décès, s’effectue à la mairie du lieu de décès avec le livret de famille de l’intéressé (ou des parents) et le certificat de décès.
Gratuit
 
EXTRAITS D’ACTES DE L’ETAT CIVIL
 
Extrait d’acte de naissance
S’effectue auprès de la mairie du lieu de naissance.Indiquer nom, prénom, date de naissance et filiation des parents. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour. Gratuit
Pour les ressortissants Francais :
Nés dans les DOM-TOM:Service de l’état civil 27 rue Oudinot 75007 PARIS
Nés à l’étranger : Service du ministère des Affaires étrangères- Service central de l’état civil-11 rue de la Maison Blanche 44491 NANTES Cedex 9

Extrait d’acte de mariage
S’effectue auprès de la mairie du lieu de mariage. Indiquer nom, prénom, date de naissance des deux époux et la date de mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Gratuit

Extrait d’acte de décès
S’effectue auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile. Indiquer nom, prénom et date de décès. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Gratuit

Fiches d’état civil
Supprimées depuis le décret n°200-1277 du 26 décembre 2000.
Remplacées par une photocopie de pièces d’identité (carte d’identité ou passeport) ou pièce d’état civil (livret de famille, actes..)
 
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  Mairie de Roche-lez-Beaupré
  Jacques KRIEGER
 
  2 rue de la Gare
  25220 Roche-lez-Beaupré
 
  Tel : 03 81 60 52 99
  Fax : 03 81 55 68 92
 
  Du lundi au vendredi de 14h à 18h
  Le samedi de 9h à 12h
Intercommunalité
 
  Communauté d'Agglomération du 
  Grand Besançon
 
  "La City"
  4 rue Gabriel Plançon
  25043 Besançon Cedex
 
 

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