Les recueils des actes administratifs de la CAGB font l'objet d'une publication mensuelle. Ils contiennent les comptes-rendus succincts des Bureaux et Conseils Communautaires, les décisions du Président (sur délégation du Conseil) et les arrêtés du Président.
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et R.2131-1-A du Code général des collectivités territoriales (CGCT),les Recueils des Actes Administratifs (RAA) de la CAGB sont consultable au siège de la CAGB (4 rue Gabriel Plançon - 25043 Besançon Cedex), aux jours et heures d’ouverture, sur le site Internet du Grand Besançon (http://grandbesancon.fr) : rubrique «Les instances politiques» ou en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Mai 2016
