Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 14 décembre 2015

Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : (SDCI)

La loi NOTRe prévoit que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) devront réunir au moins 15 000 habitants au 01/01/17 contre 5 000 actuellement. Certains EPCI aux portes de Besançon sont impactés. Le 14/10/15 le Préfet a arrêté le nouveau Schéma Départemental ; la commune de Roche-lez-Beaupré a donné un avis défavorable sur le projet préfectoral en considérant que l’Etat continue ainsi à vider les communes de leurs compétences.

Affichage touristique sur la véloroute :

Philippe Coutin a présenté au Conseil son projet d’installation d’une information touristique sur différents points de la traversée de la commune par la vélo-route. Une maquette a été présentée aux élus, ainsi qu’un devis de réalisation. Le Conseil donne son accord pour 5 panneaux relatant l’histoire de Roche, sur le point précis où elle a eu lieu.

Convention de Groupement de Commandes avec le SPEDEAU : travaux rue des Hôtes

La commune a signé un groupement de commandes avec le SPEDEAU pour choisir un maître d’oeuvre pour les travaux d’eau, d’assainissement et de voirie rue des hôtes. Le maître d’oeuvre étant choisi, il convient de signer un nouveau groupement de commandes pour la consultation des entreprises et la réalisation des travaux. Le Conseil accepte la signature de la convention. Les travaux sont prévus au cours du 1er trimestre 2016.

Programme de travaux ONF 2016 :

Mr Daniel Moine, responsable ONF du secteur, a déterminé les travaux sylvicoles à prévoir pour l’année 201 6, afin de respecter le plan d’aménagement de la forêt. Le Conseil accepte ces travaux pour un montant de 6512 € TTC

Coupes de bois 2015-2016 :

Pour la période 2015-2016 l’ONF propose de couper les bois de certaines parcelles, ils seront destinés à la vente d’automne 2016 et à l’affouage 2016-2017. Le Conseil accepte la destination des coupes proposées.