Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré
Séance du 2 novembre 2015
A L’approche de l’hiver :
*Le Conseil municipal mandate le Maire par 15 voix pour et 3 voix contre, pour signer avec la sté Salvi de Thise, une convention de déneigement. Mr Salvi assurera le déneigement avec le tracteur et la lame communale. Un plan des secteurs prioritaires en raison de leur dangerosité (pentes, carrefours) sera suivi. En journée et hors weekend les agents communaux déneigeront les espaces publics. Chaque rochois est incité à déneiger devant sa propriété.
*Pour s’assurer du bon fonctionnement des chaudières, un nouveau contrat d’entretien a été confié à la sté Savélys pour 3 ans, le coût annuel est de 2300 €.
Actions éducatives :
*La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires en 201 3-201 4 a imposé la réflexion sur un Plan Éducatif du Territoire qui prend la forme d'une convention élaborée conjointement par la commune, les services de l'Etat (Préfet) et les autres partenaires (CAF). Elle permet à la commune de bénéficier du soutien financier de l’Etat (fond amorçage 50 € par élève) et constitue un levier essentiel pour que soit proposé aux enfants un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école. Le Conseil municipal a validé le plan préparé en commission.
* L’association « Familles Rurales » a proposé en 201 5 aux Rochois un service de ludothèque itinérante qui permet aux familles d’accéder à des espaces pour jouer sur place et/ou emprunter des jeux : les Rochois sont satisfaits du service, ainsi que les écoles et les associations d’assistantes maternelles. Le Conseil reconduit l’action pour 201 6 (2800 €).
*Un ouvrage sur l’histoire de Roche : le Conseil municipal décide d’acquérir 1 00 exemplaires de l’ouvrage écrit par Mr Philippe Coutin sur l’histoire de la commune depuis le 1 3eme siècle « Si Roche m’était conté », coût 2000 €. L’ouvrage pourra être offert en diverses circonstances.
Élection des représentants de la commune a la CAGB :
L’arrêté préfectoral du 5 octobre 201 5 a fixé à 11 2 le nombre total de sièges des délégués communautaires des communes de la CAGB (en non plus 1 37). Chaque commune ne dispose plus désormais que d’un titulaire et d’un suppléant. 2 délégués titulaires avaient été élus en 201 4, il convient de déterminer lequel deviendra suppléant. Mr Jacques KRIEGER est élu délégué titulaire et mme Nicole WEINMAN déléguée suppléante.
Aide aux primoaccédant :
Par délibération du 26 juin 201 4, le Grand Besançon a créé une nouvelle aide à l’accession à la propriété. S’inscrivant dans le cadre des actions du Programme Local de l’Habitat, cette aide financée par la CAGB, la commune et le promoteur s’adresse à des ménages primo-accédants dont les revenus n’excédent pas les plafonds de ressources fixés par la réglementation relative au prêt à taux 0% (PTZ ) l’aide accordée se montera entre 11 000 € et 13 200 € en fonction de la composition de la famille. La Conseil par 1 3 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, s’associe à cette démarche.
Plan d’épandage des boues d’épuration :
Un nouveau plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Port Douvot de Besançon sur le territoire d’un centaine de communes dans le département du Doubs et de la haute Saône est en cours d’enquête publique. Le Conseil par 1 5 voix pour 3 abstention émet un avis favorable à ce plan.
