La législation municipale

*La première loi municipale de l'histoire de France est celle du 14 décembre 1789 qui crée les communes calquées sur les paroisses de l'Ancien Régime. Le corps électoral est censitaire : pour être électeur il faut payer une contribution directe égale à la valeur de trois journées de travail et pour être éligible, payer l'équivalent de 10 journées de travail et le maire est élu directement par les citoyens actifs.

 *A partir de novembre 1792, le suffrage universel est institué et le serment est le suivant : « Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir de tout mon pouvoir la liberté, l'égalité ou de mourir à mon poste ». Les séances du conseil municipal sont publiques.

 *La constitution de l'an III transporte les administrations municipales au chef-lieu de canton : les 44 000 municipalités sont regroupées en 10000 entités cantonales (ainsi, tous les mariages du canton de Roche seront célébrés à Roche) et le maire est remplacé par un président élu par l'ensemble des hommes du canton. Les séances des conseils municipaux se déroulent à huis clos.

 *La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) restaure l'appellation de « maire » qui est nommé par le préfet pour les petites communes (comme Roche), choisi, comme les conseillers, sur une « liste de confiance ». Le maire peut être choisi en dehors du conseil et il est seul chargé de l'administration municipale ; les conseillers n'ont qu'un rôle consultatif. Ce régime prévaudra sous l'Empire et la Restauration.

 *Sous la monarchie de juillet, la loi du 21 mars 1831 maintient un système censitaire, l'assemblée des électeurs communaux comprenant les contribuables les plus imposés jusqu'à concurrence de 10% de la population dans les communes de moins de 1000 habitants (Roche en compte environ 300) : 200 F pour être électeur et 1000 F pour être éligible. Le droit de vote est également attribué à certaines « capacités » : titulaires de certains diplômes universitaires, magistrats, certains fonctionnaires retraités. Le maire et les adjoints restent nommés par le préfet dans les petites communes, mais obligatoirement choisis parmi les conseillers municipaux élus. Le maire est chargé seul de l'administration.

*La Seconde République instaure le suffrage universel masculin (la France est ainsi le premier Etat du monde à le faire) et par le décret du 3 juillet 1848, le maire et les adjoints des petites communes sont élus par les conseillers muncipaux.

*Lors du Second Empire, le maire et les adjoints sont à nouveau nommés par le pouvoir exécutif et pourront être choisis en-dehors du conseil municipal, élu cependant, officiellement, au suffrage universel (loi du 5 mai 1855).

*Sous la III° République, la loi municipale transitoire du 4 avril 1871 réserve au gouvernement la nomination des maires dans les chefs-lieux de département et la loi du 5 avril 1884 confirme l'élection du maire par les conseillers municipaux élus au suffrage universel masculin, à bulletin secret et à la majorité absolue. Le maire doit exécuter les décisions du conseil municipal et depuis mai 1877, les débats des conseils municipaux sont à nouveau publics. La loi du 10 avril 1929 porte définitivement le mandat municipal à 6 ans.

*L'Etat de Vichy décide le 16 novembre 1940 que les maires seront nommés pour les communes de plus de 2000 habitants et qu'ils choisiront leurs conseillers municipaux. En 1942,  une indemnité est accordée aux maires.

*En 1945, les femmes se voient accorder le droit de vote et accèdent aux fonctions municipales.

 

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