Conservation des documents

Les règles de conservation des documents:

 

A conserver sur soi

- carte d'identité

- permis de conduire

- carte vitale et carte mutualiste

- carte de groupe sanguin

 

3 mois

- acte de naissance

- certificat de concubinage

 

1 an

- certificat de ramonage

- factures des transporteurs

- vignette automobile (professionnels et entreprises)

- chèque bancaire (un an et 8 jours pour le présenter)

- ordre de prélèvement automatique

- récépissé d'envoi en recommandé

 

2 ans

- contrat de travail (2 ans après sa résiliation)

- quittance de prime d'assurance voiture

- facture de petits appareils ménagers

- factures d'eau et de téléphone

- facture d'achat d'automobile

- mandat postal

- note de médecin et de dentiste

- versement des allocations familiales

 

4 ans

- copie des déclarations de revenus

- avis d'imposition

- relevés de banque en cas de contrôle fiscal

- redevance TV

 

5 ans

- arrérages de rentes et pensions alimentaires

- justificatifs de paiement des cotisations sécurité sociale et URSSAF

- baux de location (1 an après le départ du logement)

- factures EDF-GDF

- documents concernant le chômage

 

10 ans

- tous documents concernant la construction

- gros travaux ou réparations

- correspondances avec le syndic

- décomptes des charges

- talons de chèques et relevés bancaires

 

30 ans

- avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel

 

Jusqu'à la retraite

- certificats de travail

- bulletins de salaire

 

Toute la vie

- contrat de mariage

- donations

- livret de famille

- jugement d'adoption

- jugement de divorce

- successions

- titres de pensions

- titres de propriété

- contrat d'assurance-vie

- dossiers médicaux

- certificats de vaccination

- livrets de caisse d'épargne

- documents concernant un accident du travail

 

Limite de validité

- factures des objets de valeur (pour une éventuelle indemnisation vol)

- factures des appareils photos nécessaires pour le passage en douane

- bons de garantie

- dossiers scolaires pendant la durée des études

- devis: jusqu'à l'établissement de la facture

- police d'assurance: jusqu'à la résiliation

- règlement de copropriéé: jusqu'à la revente

- état des lieux: jusqu'au remboursement du dépôt de garantie

 

 

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  Mairie de Roche-lez-Beaupré
  Jacques KRIEGER
 
  2 rue de la Gare
  25220 Roche-lez-Beaupré
 
  Tel : 03 81 60 52 99
  Fax : 03 81 55 68 92
 
  Du lundi au vendredi de 14h à 18h
  Le samedi de 9h à 12h
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  Grand Besançon
 
  "La City"
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  25043 Besançon Cedex
 
 

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