Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 20 octobre 2014

Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de l''assainissement

La société QUESAC’’ EAU présente le rapport annuel 2013 transmis par Véolia dont il a analysé les différentes données : la consommation globale d’eau est en baisse, les usagers font de plus en plus attention à leur consommation. La redevance assainissement étant calculée sur les volumes consommés, elle suit cette baisse. Une réflexion devra être engagée sur la mise en place d’une part fixe d’abonnement sur la facture d’eau pour garantir les ressources nécessaires à un entretien correct du réseau.

La commune a versé en 201 3 11 20 000 € TTC au SYTTEAU pour traiter les eaux usées des Rochois. La récupération de la TVA permettrait d’encaisser 11 9 000 € environ par an; le conseil adopte l’option à la TVA, dans le but constant de réaliser des économies.

Rénovation du 2ème logement de l''école FERRY

Le Maire rappelle que le 2ème logement situé au-dessus de l’Ecole FERRY, est actuellement vacant. Seul l’entretien courant a été fait depuis de nombreuses années, et une mise aux normes des installations électriques, sanitaires, d’ isolation, s’ impose. Une consultation a conduit à choisir les sociétés suivantes pour une somme globale de 28 700 € : HT Stté ECO PEIINTURE -- Stté ROLLAND ETANCHEIITE -- Stté CHABERT -- Stté CHENE. La location est envisagée fin du 1er semestre 2015

Acquisition terrain SNCF/RFF vers la gare

Après la démolition de la halle de marchandises située derrière la gare, la SNCF souhaite vendre le terrain puisqu’ il n’est plus directement lié à l’activité ferroviaire.

La Commune de Roche pourrait développer ses atouts de halte ferroviaire en réalisant les structures en vue des échanges intermodaux (parking relais, garage à vélos
etc.) et pourrait désenclaver le stationnement aux abords de la mairie toujours problématique notamment pour les bus Ginko.

Le conseil a décidé d’acquérir 3 900 m2 de terrain pour 52 123 €.

ONF Coupes 2014-2015

• Notre forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date de 2006. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; en 201 4-201 5 les coupes suivantes sont concernées parcelles 11 p.30i.24r.27r : le conseil accepte ces ventes et la délivrance de l’affouage correspondant

• Le garde ONF propose une visite du bois aux conseillers municipaux et à la population qui le souhaitent le SAMEDI 22 NOVEMBRE A 9H30

Travail des commissions

Les rapporteurs des commissions suivantes ont exposé le travail du mois écoulé :

Ecoles: le périscolaire est en augmentation (gages de qualité et de satisfaction) 40 enfants fréquentent la garderie du soir et 30 le matin. Le centre de loisir accueille 40 enfants la 1 ère semaine.

Le premier bilan des TAP est positif, les enfants ont terminé leur premier cycle.

Associations: les locaux sont bien pris par les écoles, il reste peu de créneaux disponibles en journée. Deux nouvelles associations sont créées " LE CLIC ROCHOIS " pour donner des cours d’ informatique, et les « NOUNOUS » qui regroupe les assistantes maternelles.

Bâtiments: les travaux du logement FERRY 2 commenceront en décembre, les agents communaux seront chargés du démontage des installations et revêtements obsolètes avant travaux. Le prochain gros chantier sera le presbytère ; la commission se réunira pour reprendre le dossier et orienter ses choix à partir d’un projet antérieur.

Permis de construire: la commission analyse toujours des dépôts mensuels. En raison de la loi ALUR, en juillet 201 5 la DDT n’assurera plus l’ instruction des permis ; une analyse pour son remplacement est menée au sein de la CAGB. Finances : dans le cadre de la préparation du BP 201 5, les élus seront sollicités pour donner leurs priorités d’ investissement.

Communication: l’agenda 201 5 avec informations municipales utiles sortira courant décembre. Une nouvelle pochette d’accueil pour les nouveaux Rochois est en préparation. Dans le cadre de la célébration du 11 novembre, une plaquette rédigée par Ph.Coutin sera distribuée ; les enfants seront associés à la commémoration.

Voirie: la commission a parcouru le quart nord-est de la commune ; c’est toujours l’occasion de discuter avec les Rochois et de noter toutes les améliorations à apporter. Les ralentisseurs de la rue de Casamène sont en place pour à la plus grande satisfaction des riverains ; les chemins piétonniers sont également appréciés. Globalement la commission a de bons retours sur la propreté du village et sur son fleurissement ; la mise en place de plantes vivaces est à l’étude. Le traçage des lignes jaunes pour espaces piétons est une réussite, les voitures respectent l’ interdiction. Le parking créé pour les enseignants de l’école est utilisé, ce qui libère des places pour les parents.

Cimetière: le nettoyage pour la Toussaint est en cours ; les préconisations de la commission se mettent progressivement en place. L’ inauguration du carré militaire ne pourra pas avoir lieu le 11 novembre (trop de choses simultanément) une date dédiée sera fixée avec les Anciens Combattants et la musique.

Economie éclairage public: un projet d’économie sur les dépenses de fonctionnement est envisagé, notamment en matière d’électricité. L’éclairage public pourrait être réduit sur certains secteurs de minuit à 5h du matin ; la population Rochoise sera associée à cette réflexion. La coupure (à l’essai) de l’éclairage extérieur de la salle Lumière semble apporter une amélioration par rapport aux nuisances.

Transfert automatique des pouvoirs de police des maires à la CAGB
Plusieurs lois récentes prévoient le transfert automatique des pouvoirs de police du
maire dans 5 domaines qui concernent les compétences communautaires.
Le maire précise les choix qu’ il a opérés (compétence propre) :
• Gestion des déchets (transfèré à CAGB)
• Accueil des gens du voyage (transfèré à CAGB)
• Circulation et stationnement (conservé comme compétence communale)
• Délivrance des autorisations de taxis (conservé comme compétence communale)
• Habitat (conservé compétence communale)

Défense nationale
Le délégué défense a assisté à une conférence au cours de laquelle il a été défini son rôle auprès des jeunes pour favoriser le recensement militaire à 1 6 ans, et expliquer aux jeunes les possibilités de métiers offerts par l’armée.
Les cérémonies militaires peuvent bénéficier d’un « piquet militaire ».