Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 16 septembre 2013

 

Création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe

Julie Hudelot ayant été déclarée admise à l'examen d'adjoint administratif 1ère classe, il convient de créer un poste sur lequel elle pourra être nommée après avis de la CAP au 1er octobre 2013. Le Conseil décide de créer le poste.

 

Renouvellement contrats d'assurance

Les contrats d'assurance qui lient la commune à la SMACL arrivent à échéance au 31/12/2013. Une nouvelle consultation a été lancée sur un cahier des charges établi par la société Protectas pour une durée de 6 ans. La société SMACL a été retenue pour un montant annuel de 7 800 euros.

 

Taxe d'aménagement 2014 : commission d'étude

En 2012 la Taxe Locale d'Equipement (TLE) a été abolie et remplacée par une Taxe d'Aménagement, dont les critères ont été profondément remaniés. Toute construction close et couverte est taxable, y compris les caves, greniers, places de parking etc... Le Conseil a voté un taux de 5% (idem TLE) sans présager de la forte hausse qui serait répercutée sur les citoyens. Le taux actuel est prohibitif à la construction, il convient de le revoir à la baisse. Une commission est formée pour étudier le nouveau taux.

 

Affouage

Le Conseil municipal fixe à 5.50 euros  le prix du m3 de bois à façonner par les affouagistes, il maintient le règlement d'affouage en vigueur.

 

Convention précaire occupation local communal par la Croix Verte

Pour effectuer le tri des bouchons, la Croix Verte occupait, à titre gracieux, un local SNCF derrière la gare ; la toiture du local menaçant de s?effondrer, la SNCF a donné un congé sans délai à l'association. Afin de lui permettre de poursuivre son activité, le Conseil accepte la mise à disposition du local communal situé 8 rue de l'Eglise, de façon précaire, dans l'attente d'une solution plus satisfaisante.


Tarifs d'inhumation cinéraire au jardin du souvenir

Le jardin du souvenir a été aménagé après le vote des tarifs municipaux. Ce nouveau service engendre quelques frais (plaques, entretien) pour la collectivité qu'il convient de répercuter. Le Conseil fixe à 200 euros le forfait d'inhumation au jardin du souvenir.

 

Crépis extérieur de l'immeuble communal 19 rue du Vieux Roche

Parmi plusieurs techniques, le Conseil choisit un crépissage étanche auprès de la société GRIFFON pour 11 000 euros pour résoudre un problème d'infiltration d'eau dans le bâtiment.
 

Contrat d'entretien des chaudières communales

Une consultation a été lancée pour un entretien annuel des chaudières ; la société SAVELYS, présentant la plus forte garantie pour les interventions les week-ends et jours fériés, est retenue pour 2 291 euros HT/an
 

Travaux du nouveau local Kayak

Le club de Kayak a intégré l'ancien local SDIS près des ateliers municipaux ; après la réalisation de travaux, le club envisage la réalisation d'une cabine pour les travaux de résine. Le Conseil accepte le financement du projet.
 

Percement rue des Rosiers : ralentisseurs

Afin de casser la vitesse, le Conseil décide la pose d'un ralentisseur type dos d'âne sur la nouvelle voie de jonction entre la rue des Prés Chalots et la rue du Repos. Il mandate le maire pour signer des avenants au marché de travaux