Conseil Municipal de Roche-lez-Beaupré

Séance du 16 avril 2012

Rénovation des courts de tennis

Le Conseil vote par 12 voix pour et 5 abstentions le projet de rénovation des courts de tennis. La société retenue est la moins-disante parmi les entreprises qui ont répondu à l'appel d'offres, elle est agrée par la FFT (Fédération Française de Tennis) ce qui entraîne le versements d'une subvention de 3000 euros par cette dernière. Par ailleurs, l'association Rochoise de tennis participera aux travaux à hauteur de 5000 euros et le Conseil Général verse une subvention de 12 000 euros (coût final de l'opération : 30 000 euros).

 

Vente de terrain dans la ZA Sud

Le Conseil a décidé par 11 voix pour et 6 abstentions, de vendre à la société SAS SODIROCHE (Super U) plutôt qu'à la société PROCURE DEVELOPPEMENT (pour le compte d'Aldi) le  lot 11 (51 ares) dans la ZA Sud. SODIROCHE dispose de 3 ans à partir du jour d'achat du terrain pour réaliser la construction des bâtiments envisagés pour la future activité commerciale ; dans le cas contraire il y aura rétrocession à la commune.

 

Assurance auto pour les collaborateurs occasionnels de la commune

Le Conseil retient la MMA par 16 voix pour et 1 contre pour assurer l'ensemble des collaborateurs occasionnels de la commune pour un total annuel de 3000 km/an et un coût de 700 euros TTC. A chaque mission occasionnelle, la Municipalité devra fournir à la MMA la liste des personnes concernées avec leurs noms, l'immatriculation du véhicule et le nombre de km effectués pour la mission.

 

Ligne de trésorerie ZA Sud

Pour faire le joint entre le remboursement de la ligne de crédit de 450 000 euros et l'encaissement des ventes des terrain de la ZA Sud, une nouvelle ligne de crédit est ouverte à hauteur de 300 000 euros pour 12 mois.

 

Demande d'autorisation de vente par un commerçant ambulant

Le Conseil se prononce par 12 voix pour, 1 abstention et 4 contre pour donner l'autorisation de vente hebdomadaire à un commerçant ambulant de poulets frits. Il faut cependant examiner attentivement la place de stationnement disponible à lui offrir devant le Petit Casino ou aux alentours pour n'entraver en aucune façon la circulation des voitures venant se garer, en particulier celles de personnes handicapées.