Conseil Municipal du 30 janvier 2012

1 - Attribution de compensation de la Taxe Professionnelle :Validation du transfert de charges

A l'occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l'E.P.C.I., une commission locale d'évaluation des charges avait été mise en place, conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999.
Cette commission s'est réunie le 15/12/2011, et a adopté le montant de reversement aux communes de l'attribution de compensation de la Taxe Professionnelle : c'est-à-dire la différence entre la taxe perçue sur la commune et le montant des compensations exercées à la place de la commune (transport, incendie, gestion des déchets) .
Roche percevra pour l'année 2011 la somme de 171.704 euros.

2 - Participation de la commune de Roche-lez-Beaupré au SIVU SportifNovillars/Roche

La participation par habitant des communes de Roche et Novillars au SIVU, a été fixée comme suit : 1998 : 30.50 euros // 2004 : 33.55 euros.
Ces contributions ont été suffisantes jusqu'à présent et ont permis de réaliser les terrains de foot en gazon, en synthétique, les vestiaires et la salle omnisports. Cependant, avec la réalisation de la salle omnisports, des frais de fonctionnement supplémentaires vont se greffer sur le budget, et les sommes allouées seront insuffisantes.
Le Conseil DECIDE à l'unanimité :
- de fixer la participation de Roche lez Beaupré au SIVU sportif
Novillars Roche à 35 euros par habitant à compter du 01/01/2012.
- de n'appliquer ce nouveau tarif que dans la mesure où la commune de Novillars accepte le même montant.

3 - Surtaxe assainissement 2012

Le Conseil Municipal décide de maintenir la surtaxe assainissement 2011 à :1.85 euros par m3 répartie de la façon suivante :
- 1.35 euros correspondant au financement du raccordement au Sytteau
- 0.50 euro pour permettre de financer des investissements sur le réseau communal.

4 - Comptes administratifs 2011

Le Conseil adopte à l'unanimité les comptes administratifs 2011 du budget général et des budgets annexes. Ces comptes sont le reflet de la gestion achevée.

5 - Budget primitif 2012

Le Conseil par 12 voix contre et 5 pour, refuse le budget primitif communal 2012.
Un nouveau débat sera prévu dans les jours à venir, le budget sera représenté ultérieurement.