CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2011

L'an deux mille onze, le 8 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane COURBET, convocation en date du 1er juillet 2011.
 

Etaient présents: MMS COURBET, KRIEGER, MENETRIER, ISSARTEL, COUTIN, DETRE, GARCIA, GAUTHEROT, JOSSO, LEMOUNAUD, TARON.

Etaient absents excusés: MMS BRUNETTI, CHARPY, GRUSSNER, PETIT-LAURENT, SCHMIT, VALLET.

Secrétaire: Mme Gautherot Françoise

Procurations: de Mr VALLET à Mr KRIEGER // de Mme BRUNETTI à Mme GAUTHEROT // de Mr CHARPY à Mr DETRE // de Mr PETIT-LAURENT à Mr GARCIA // de Mr GRUSSNER à Mme MENETRIER // de Mme SCHMIT à Mr JOSSO.

ORDRE DU JOUR:

1°) Fonds de Solidarité Logement 

2°) Fonds d'Aide aux Accédants en difficulté

3°) Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (route Roche Novillars)

4°) Abri à matériaux : marché de travaux

5°) Régime indemnitaire : extension aux contractuels

6°) Convention groupement de commande sel de déneigement

Questions diverses

N°1 F.S.L. : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Ce fonds mis en place depuis 1991 est alimenté avec des crédits d'Etat, du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0.61 euros par habitant. Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité, de voter une participation de 0.61 euros. La part de la commune s'élève à (2 099 x 0.61) = 1 280.39 euros.

N°2 :F.A.A.D. : FONDS D'AIDE aux ACCEDANTS à la PROPRIETE

Ce fonds mis en place depuis 1990 est alimenté avec des crédits d'Etat, du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0.30 euros par habitant.
L'exposé entendu, après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité de participer au FAAD pour 0.30 euros par habitant.

La part de la commune s'élève à (2 099 x 0.30) = 629.70 euros.

N°3 : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE : Travaux de voirie

Le Maire expose les différentes démarches entreprises concernant la réfection de la voirie entre Roche et Novillars, qui est en très mauvais état. Afin d'assurer au mieux la réalisation de ces travaux, le conseil souhaite s'adjoindre les services d'une maîtrise d'oeuvre. Le montant évalué de la MO est inférieur à 4 000 euros. Le conseil a décidé d'attribuer le marché à la société SOGREAH à Dijon.
Une piste cyclable a été prévue par la CAGB le long de cette voie. La question se pose de sa prise en compte dans le projet moyennant une participation financière de la CAGB. Certains élus sont contre cette option. Une évaluation sera demandée à la maîtrise d'oeuvre.

N 4°CONSTRUCTION D'UN ABRI A MATERIAUX

Après lecture du bilan de la consultation lancée auprès de différentes entreprises pour la construction d'un abri à matériaux, le conseil décide d'attribuer le marché de construction de l'abri à matériaux à la Sté RUFFINONI Patrice.

N° 5 REGIME INDEMNITAIRE : extension aux contractuels :

Le Maire rappelle que par délibération en date du 26 novembre 2004, le conseil municipal a mis en place le régime indemnitaire du personnel communal. Seuls les agents titulaires et stagiaires étaient concernés. Le Maire propose d'étendre cette mesure au personnel sous contrat. le conseil décide à l'unanimité la prise en compte de l'extension au 1er janvier 2011.

N°6 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDEPOUR L'ACHAT DE SEL DE DENEIGEMENT

Afin d'optimiser leurs achats et contribuer à la maîtrise des budgets de fonctionnement, la CAGB et plusieurs communes du Grand Besançon ont décidé de regrouper leurs commandes concernant la fourniture de sel de déneigement. En effet, ces collectivités partagent les mêmes objectifs concernant cette consultation : recherche de gains financiers grâce à l'effet volume des commandes groupées, et qualité du service. Il est donc proposé de constituer une convention de groupement de commandes entre la CAGB et plusieurs communes membres. Le conseil à l'unanimité approuve les termes de la convention de groupement de commandes relative à l'achat de sel de déneigement et accepte l'adhésion de la commune de Roche-lez-Beaupré au groupement de commandes.