Conseil municipal du 19 avril 2010

 

Jurys d'assises

En vertu des dispositions légales, six personnes ont été désignées par tirage au sort sur les listes électorales pour faire partie des jurys d'assises en 2011.

 

Pass foncier

Pour favoriser l'accession sociale à la propriété, certains dispositifs nationaux nécessitent la participation des collectivités locales. En complément des subventions de la CAGB et du conseil général, par 16 voix pour et une contre, le conseil décide de participer au Pass foncier et de verser une subvention de 250 ? aux ménages répondant aux critères, dans le futur lotissement « Charmille 2 » à Roche.

 

 

Marché de travaux de voirie

La réfection de la section de la rue de Beaupré comprise entre les rues des Vignes et du Clousey a fait l'objet d'un appel d'offres. C'est l'entreprise STD qui a été retenue pour un montant de 24 272 ? TTC.

 

ZA Sud « Prés Chalots »

L'aménagement de la ZA sud des « Prés Chalots » va entraîner un financement important qui ne sera couvert par la vente des terrains ainsi viabilisés qu'un peu plus tard.

Il est donc nécessaire d'ouvrir une nouvelle ligne de trésorerie transitoire gérable directement par l'emprunteur via internet. L'emprunt sera de 800 000 ? remboursables intégralement en un an. Parmi les cinq banques consultées, compte tenu de l'ensemble des prestations offertes (intérêt lié à l'emprunt, marge demandée, frais de dossier, tirage de fonds et remboursements), c'est la Caisse d'Epargne qui a été retenue.

Le conseil décide que le prix de vente des parcelles sera de 30 ?/m2, les frais de géomètre seront à la charge de l a commune et ceux de branchement à la charge des acquéreurs.

 

 

Projet maison « Ages et Vie »

Le conseil municipal devra à nouveau se prononcer sur ce projet compte-tenu que les dix huit investisseurs intéressés par la participation en pleine propriété à la construction de cette maison ne le sont plus en cas d'une acquisition pour 40 années.

 

 

Tarifs municipaux

A l'unanimité, le conseil adopte les nouveaux tarifs (cantine/garderie, photocopies, droits de place, concessions, locations de salles) applicables à compter du 1° juillet 2010.

Le maire a rappelé que les dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et primaires accueillant des enfants ne résidant pas dans la commune peuvent être réparties entre les communes concernées. Ainsi, la participation pour frais de scolarité à compter de la rentrée 2010/2011 a été fixée, pour les élèves extérieurs à Roche, à 342 ? pour un enfant scolarisé en primaire et à 762 ? pour un enfant scolarisé en maternelle.

 

 

Le prix de revientdu service de restauration scolaire pour un repas est de9,48 ?. Le prix de venteaux familles du ticket repas est de4,80 ?.

 

Le prix de revientdu service de garderie périscolaire est de3,36 ?par enfant.Le prix de ventedu ticket de garderie aux familles est de1,20 ?.

 

 

CCAS

Christian Petit-Laurent siégera au CCAS en remplacement de Patrick Lemounaud.

 

 

Centre de loisirs

Parce que le prix est un frein à l'inscription des enfants au Centre de Loisirs, il a été négocié un nouveau tarif pour la prestation de la MJC de Palente.