Enquêtes en cours

PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n°12491, le Président d'Orléans Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Cyr en Val.

L’enquête se déroulera durant 36 jours, du 20/08/2018 à 9h00 au 24/09/2018 à 17h30. Elle sera conduite par M. Guy SCHNOERING, désigné par le Tribunal Administratif d’Orléans en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
- sur le site internet de la commune : Dossier d’enquête publique (75 mo)
- sur support papier, en mairie de Saint Cyr en Val – 140 rue du 11 Novembre 1918 et au siège d’Orléans Métropole, sièges de l’enquête

Les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête, soit à la mairie de Saint Cyr en Val,soit au siège d’Orléans Métropole, ou les adresser par voie postale « à l’attention du commissaire enquêteur » à l’adresse suivante : Mairie, 140 rue du 11 Novembre 1918, 45590 Saint Cyr en Val ou à l’adresse électronique contact@mairie-saintcyrenval.fr

Les observations formulées par voie postale ou par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête tenus à disposition aux sièges de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Saint Cyr en Val lors des permanences suivantes :
- lundi 20 août 2018 de 9h00 à 12h00
- samedi 15 septembre 2018 de 9h00 à 12h00
- lundi 24 septembre 2018 de 14h30 à 17h30


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint Cyr en Val et au siège d’Orléans Métropole, pendant un délai d’un an à compter de la remise du rapport, soit 30 jours après la clôture de l’enquête. Ces pièces pourront également être consultées, dans les mèmes conditions que ci-dessus, sur le site internet de la commune www.mairie-saintcyrenval.fr

Au terme de cette enquête, le conseil métropolitain approuvera le projet de modification du PLU de la commune de Saint Cyr en Val. La décision sera affichée au siège d’Orléans Métropole et en mairie de Saint Cyr en Val et publiée dans la presse.

Des informations sur le projet de modification n°3 du PLU peuvent être demandées durant l’enquête auprès du service urbanisme de la mairie de Saint Cyr en Val (02.38.76.93.49).



PLU Métropolitain

Orléans Métropole élabore le PLU Métropolitain. Un registre de concertation est tenu à disposition du public en Mairie à compter du 15 janvier 2018.

Plaquette de présentation


Conclusions d'enquêtes