Demandes d’autorisations d’urbanisme

Les formulaires sont à retirer et à déposer en mairie. Ils peuvent également être téléchargés à partir d’ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Vous pouvez obtenir des renseignements auprès du service urbanisme de la mairie au 02.38.76.93.49 ou par courriel à urbanisme@mairie-saintcyrenval.fr

La réforme des autorisations d’urbanisme de 2007 a été modifiée et une nouvelle surface dite « surface de plancher » doit être prise en compte depuis le 1er mars 2012 : il n’est plus question de surface hors œuvre brute ni de surface hors œuvre nette, mais de surface de plancher et d’emprise au sol.

A cette date, est également entrée en vigueur une nouvelle « taxe d’aménagement » qui se substitue à toutes les anciennes taxes d’urbanisme.


Permis de construire / Déclarations préalables

Suivant la nature des travaux envisagée, dès lors qu’il ne s’agit pas de simples travaux d’entretien, il faut demander un permis de construire ou déposer une déclaration préalable à la mairie. L’autorisation d’urbanisme nécessaire varie en fonction de la nature des travaux et de la surface créée le cas échéant.

Depuis le 1er janvier 2012, le seuil à partir duquel un permis de construire doit être demandé en cas de travaux sur un bâtiment existant a été porté de 20 m² à 40 m² dans les zones urbaines (zones UA, UB et UI).

Le régime des autorisations d’urbanisme (champ d’application, formalités et déroulement de l’instruction) est expliqué dans la plaquette « Les autorisations d’urbanisme » éditée par l’ANIL et les ADIL, qui prend en compte ces nouvelles dispositions.
Pour télécharger la plaquette :
http://www.adil45.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_scenario_logement/05_AUTORISATION_URBANISME.pdf


Déclaration des puits et forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Vous pouvez télécharger le formulaire ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_13837.pdf