Légalisation de Signature et Certification Conforme

Légalisation de signature

La signature à l'égaliser doit être faite DEVANT un employé municipal, avec une carte d’identité.

Cet acte est fait gratuitement.

Certification Conforme

Formalité supprimée par décret du 01/10/2001
L'’intéressé fait lui-même la photocopie et en certifie l’'authenticité

Seuls les certificats conformes pour des formalités à l'étranger peuvent être réalisées en Mairie