Interroger sa situation électorale

La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur a mis en ligne sur service-public.fr une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.

Une procédure simple : à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE – l’électeur doit entrer un certain nombre de renseignements (son département et sa commune, ses noms et prénoms, son sexe et sa date de naissance).
Il est vivement conseillé de porter les renseignements tels qu’ils sont inscrits sur les actes d’état-civil (notamment les accents ou les trémas sur les noms de famille, de donner le cas échéant les deuxièmes ou troisièmes prénoms)

S’il est inscrit, le site lui renvoie sa commune d’inscription, le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune.

S’il ne l’est pas, il est invité à s’inscrire ou bien en s’adressant à la mairie de sa commune, ou bien en passant par la télé-procédure.
Si vous constatez que vous n'êtes pas inscrit, dans un premier temps, vérifiez bien que vous avez correctement orthographié vos noms et prénoms avant de lancer une procédure d’inscription.

Inscription sur les listes électorales et journée d'appel

Inscription sur les listes électorales

Coût: gratuit
Observations : Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection), être de nationalité française.

À partir du 1er janvier 2019, le Répertoire Électoral Unique (REU) sera mis en place sur tout le territoire français. Celui-ci sera géré par l’INSEE (loi n°2016-1048 du 1er août 2016). Il permettra une mise à jour régulière des listes électorales grâce aux données transmises par les communes et l’INSEE.
Auparavant, la date de clôture des inscriptions électorales était fixée au 31 décembre de chaque année. Dorénavant les électeurs auront la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales de leur commune jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin (uniquement pour les scrutins organisés à partir du 11 mars 2019).

Pièces à fournir:

- une pièce d’'identité en cours de validité
- un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.).
- l'ancienne carte d'électeur éventuellement
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)


Recensement militaire

Coût : gratuit
Les jeunes français de 16 ans, garçons et filles, dès le jour de leur 16ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, doivent se présenter (lui ou son représentant légal) à la Mairie de son domicile avec une pièce d'identité, le livret de famille de ses parents et si besoin, tout document justifiant de sa nationalité française.

Le recensement est obligatoire

Une attestation de recensement sera délivrée par la Mairie, elle sera indispensable pour toute inscription aux examens et concours de la fonction publique : BAC, permis de conduire, etc.
Pour toute information complémentaire, contacter le Centre du Service National d'Orléans
Quartier Bellecombe
BP 32521
45038 ORLEANS CEDEX 1
Tél : 02.38.65.21.32
courriel : dsn-csn-trs@sga.defense.gouv.fr