Les bruits de voisinage

Le bruit fait partie de notre environnement, et nous pouvons admettre qu’il accompagne l’animation propre à nos villes. Au-delà d’un certain seuil ou d’un certain degré de répétition, il constitue cependant une nuisance qui n’est pas acceptable. Le bruit bénéficie d’une réglementation très complète. Dans bien des cas heureusement, dialogue et médiation suffisent à régler le problème.

Mais le rappel à la règle et les sanctions sont parfois nécessaires. C’est pour trouver un juste équilibre entre l’animation de la commune, l’entretien nécessaire des propriétés et le respect de chacun que la commune renouvelle l’arrêté qui permet de définir ces règles.

Les bruits de voisinage sont :
• Les bruits de comportement : conversations à voix fortes, pratique abusive d’un instrument de musique, télévision, aboiements, etc…
• Les bruits d’activités professionnelles : bruits qui ont pour origine soit l’activité elle-même, soit les installations techniques annexes.
• Les bruits de chantier.

Les principaux articles de l’arrêté réglementent le bruit de la façon suivante :

Les propriétés privées
• Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrés que de 8h à 12h et de 14h à 19h, les samedis que de
9h à 12h et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.
• Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de
prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée notamment par l’utilisation d’appareils audiovisuels, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, par la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux
• Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus
de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage
• des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte
durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation ;

Les chantiers
• Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés et de 19h à 8h les jours ouvrés. Toutefois, le Maire peut accorder des dérogations en cas d’intervention urgente ou pour permettre de minimiser la durée de la gêne occasionnée par le chantier.
Dans tous les cas, l’entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour perturber le moins possible la tranquillité du voisinage.

Lieux publics
Sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public,
les établissements recevant du public et les lieux de stationnement des véhicules à moteur.
• de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore avec haut-parleurs ;
• des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation ;
• de l’usage d’instruments de musique, sifflets, sirènes ou appareils analogues ;
• de la manipulation, le chargement ou le déchargement de matériaux, matériels
ou objets quelconques ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations.
• Une dérogation permanente aux dispositions du présent arrêté est accordée
pour la fête de la musique, la fête locale, la fête nationale du 14 juillet.
• Des dérogations temporaires individuelles ou collectives pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fête des voisins ou pour l’exercice de certaines professions.
• L’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice est strictement interdite.