Feux de plein air



Conformément à l’'arrêté préfectoral du 21 juin 2002, règlementant les feux dits de plein air, modifié par l'arrêté préfectoral du 8 novembre, le brûlage des résidus de jardins est interdit, en application de l’'article 84 du règlement sanitaire départemental.

Les déchets végétaux doivent être apportés à la déchetterie la plus proche.

Surveillance des habitations

Vous partez en vacances ?
Pendant votre absence, la Police Municipale peut assurer régulièrement la surveillance de votre appartement ou de votre maison.

Pendant votre absence, les policiers municipaux effectueront des rondes inopinées aux adresses qui leur auront été signalées.

…Venez remplir une fiche de surveillance en mairie.

Conseils de la gendarmerie nationale pour partir en toute tranquillité

Chiens Dangereux

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :
- la première catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les Pitbulls, les Boerbulls et les chiens d’apparence Tosa-Inu.

- la seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (LOF), par exemple le STAFFORDSHIRE BULL TERRIER.
Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l’origine du chien. Les ROTTWEILER et chiens d’apparence ROTTWEILER appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent faire une déclaration du chien à la mairie de leur domicile et doivent s’assurer que leur chien est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure.

Références : Articles 211-1 à 211-9 du Code Rural (loi du 06/01/1999)

Le dépôt d'une déclaration se fait en mairie et est obligatoire pour tout détenteur d'un chien de la première ou deuxième catégorie. Il donne lieu à la délivrance d'un récépissé.
L'obligation déclarative s'applique aux personnes qui peuvent légalement détenir un chien de l'une des deux catégories concernées.
Au formulaire de déclaration, doivent être jointes les pièces relatives à l'identification de l'animal, à la vaccination antirabique et l'attestation spéciale d'assurance responsabilité civile. Ces documents devant être en cours de validité.